Plateforme Dr Love
Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2026
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Dr Love (ci-après la « Plateforme »).
Dr Love est une plateforme numérique ayant pour vocation de faciliter la mise en relation entre des personnes recherchant un accompagnement dans le domaine des relations humaines et des Thérapeutes partenaires présentant leurs services sur la Plateforme.
Les présentes CGU régissent exclusivement l’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs, et notamment :
- la création et l’utilisation d’un Compte Patient ;
- l’accès aux fonctionnalités proposées par Dr Love ;
- l’utilisation du système de Matching ;
- la consultation des profils des Thérapeutes ;
- la prise de contact avec les Thérapeutes ;
- l’utilisation des contenus publiés sur la Plateforme ;
- ainsi que l’ensemble des services accessibles aux utilisateurs.
Les présentes CGU ne régissent pas les relations contractuelles pouvant exister entre un utilisateur et un Thérapeute à la suite d’une mise en relation réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme.
Les Conditions Générales de Vente applicables aux Thérapeutes, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies ainsi que tout autre document contractuel expressément mentionné sur la Plateforme complètent les présentes CGU lorsqu’ils sont applicables.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute personne accédant ou utilisant la Plateforme Dr Love, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte Patient.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être accessibles sans création de compte, tandis que d’autres nécessitent une inscription préalable.
Les présentes CGU régissent exclusivement les conditions d’utilisation de la Plateforme par les utilisateurs.
Elles ne régissent pas :
- les Conditions Générales de Vente applicables aux Thérapeutes partenaires ;
- les contrats pouvant être conclus directement entre un utilisateur et un Thérapeute ;
- les prestations réalisées par les Thérapeutes en dehors ou à la suite de la Plateforme ;
- les services proposés par des prestataires tiers accessibles au moyen de liens ou d’intégrations techniques.
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique leur permettant de s’engager conformément à la législation applicable.
Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’un tiers ou d’une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour utiliser la Plateforme dans ce cadre.
En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter pendant toute la durée de son utilisation des Services.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et un document contractuel spécifique accepté par l’utilisateur pour un service particulier, ce document spécifique prévaut pour les seules dispositions concernées.
Article 3 — Définitions
Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Abonnement : formule payante souscrite par un Thérapeute lui permettant d’accéder aux services professionnels proposés par Dr Love.
Compte : espace personnel créé sur la Plateforme permettant à un utilisateur d’accéder aux fonctionnalités qui lui sont réservées.
Compte Patient : espace personnel créé par un utilisateur recherchant un accompagnement auprès d’un Thérapeute.
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CGV : les Conditions Générales de Vente applicables aux Thérapeutes partenaires de la Plateforme.
Contenu : tout texte, photographie, vidéo, illustration, document, commentaire, avis, témoignage, message ou tout autre élément publié, transmis ou affiché sur la Plateforme.
Matching : fonctionnalité développée par Dr Love ayant pour objet de faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les Thérapeutes partenaires sur la base de différents critères renseignés sur la Plateforme.
Plateforme : l’ensemble des services numériques, fonctionnalités, applications, pages internet, outils et espaces accessibles sous la marque Dr Love.
Profil Thérapeute : page publique ou privée présentant les informations communiquées par un Thérapeute concernant son activité professionnelle.
Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées par Dr Love aux utilisateurs, qu’elles soient gratuites ou, le cas échéant, accessibles sous certaines conditions.
Thérapeute : professionnel disposant d’un Compte professionnel sur la Plateforme et proposant ses services aux utilisateurs conformément aux Conditions Générales de Vente.
Utilisateur : toute personne physique accédant ou utilisant la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte Patient.
Les termes définis au présent article s’entendent aussi bien au singulier qu’au pluriel.
Article 4 — Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment la création d’un Compte Patient, l’utilisation du système de Matching ou l’accès à certains Services, est subordonné à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de son inscription.
L’acceptation des présentes CGU vaut engagement de les respecter pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.
Si l’utilisateur agit au nom ou pour le compte d’un tiers, il garantit disposer des autorisations nécessaires pour engager ce dernier dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dr Love se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- des évolutions de la Plateforme ;
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des évolutions technologiques ;
- de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
- ou de toute évolution de son activité.
Les utilisateurs seront informés des modifications des CGU par tout moyen approprié, notamment par une notification sur la Plateforme, un courrier électronique ou lors de leur prochaine connexion.
Lorsque les modifications concernent des éléments essentiels des présentes CGU, Dr Love pourra demander aux utilisateurs de renouveler leur acceptation avant de poursuivre l’utilisation de certains Services.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable et des cas dans lesquels un nouveau consentement est légalement requis.
Dr Love conserve, par tout moyen approprié, une preuve de l’acceptation des présentes CGU, incluant notamment la version acceptée, la date et l’heure de cette acceptation, conformément aux exigences légales applicables.
Article 5 — Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Dr Love se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin notamment :
- d’améliorer les Services proposés ;
- d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ;
- de tenir compte des évolutions techniques de la Plateforme ;
- de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles ;
- d’assurer une meilleure sécurité des utilisateurs ;
- ou d’adapter les présentes CGU à l’évolution de son activité.
La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme, sous réserve des dispositions légales imposant une information ou un consentement spécifique.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence significative sur les droits ou obligations des utilisateurs, Dr Love s’efforce de les en informer par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification sur la Plateforme ou lors de leur prochaine connexion.
Lorsque la réglementation applicable ou la nature des modifications l’exige, Dr Love pourra demander à l’utilisateur d’accepter la nouvelle version des CGU avant de continuer à utiliser tout ou partie des Services.
Si l’utilisateur refuse les modifications qui nécessitent une nouvelle acceptation, il peut cesser d’utiliser la Plateforme et demander, le cas échéant, la suppression de son Compte dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Les modifications des présentes CGU n’ont pas d’effet rétroactif, sauf lorsqu’une disposition légale impérative en décide autrement ou lorsque cette rétroactivité est favorable à l’utilisateur.
TITRE II — ACCÈS À LA PLATEFORME
Article 6 — Conditions d’accès à la Plateforme
La Plateforme Dr Love est accessible à toute personne souhaitant rechercher un accompagnement auprès d’un Thérapeute partenaire, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont librement accessibles, tandis que d’autres nécessitent la création préalable d’un Compte Patient.
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément à sa finalité et dans le respect des présentes CGU.
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Dr Love se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme lorsqu’un utilisateur :
- ne respecte pas les présentes CGU ;
- communique des informations manifestement inexactes ou frauduleuses ;
- adopte un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la réputation de la Plateforme ;
- ou utilise les Services à des fins illicites, abusives ou contraires à leur finalité.
L’accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour technique ou de toute autre nécessité liée au bon fonctionnement de la Plateforme.
L’utilisation de certains Services peut également être soumise à des conditions particulières, qui sont alors portées à la connaissance de l’utilisateur avant leur utilisation.
L’accès à la Plateforme ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les logiciels, contenus, fonctionnalités, bases de données ou éléments composant les Services proposés par Dr Love.
Article 7 — Création d’un Compte Patient
La création d’un Compte Patient est gratuite.
Pour créer un Compte, l’utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription mis à disposition sur la Plateforme et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte Patient, sauf autorisation expresse de Dr Love.
Chaque Compte est personnel. Il ne peut être cédé, prêté, vendu ou partagé avec un tiers.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.
Dr Love se réserve le droit de demander tout justificatif raisonnablement nécessaire lorsqu’une vérification d’identité apparaît justifiée afin d’assurer la sécurité de la Plateforme ou de prévenir toute fraude.
La création d’un Compte ne garantit pas l’accès à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, certaines pouvant dépendre des Services disponibles, des évolutions de la Plateforme ou des choix de l’utilisateur.
Dr Love peut refuser la création d’un Compte ou suspendre une inscription lorsqu’elle dispose d’éléments laissant raisonnablement penser que les informations fournies sont fausses, incomplètes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
Article 8 — Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de la création et de l’utilisation de son Compte.
Il lui appartient de mettre à jour ses informations personnelles dès qu’un changement intervient.
L’utilisateur s’interdit d’utiliser une fausse identité, d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations susceptibles d’induire Dr Love ou les Thérapeutes en erreur.
En cas d’informations manifestement inexactes, incomplètes, frauduleuses ou obsolètes, Dr Love pourra demander leur mise à jour, limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou suspendre temporairement le Compte dans les conditions prévues par les présentes CGU.
L’utilisateur demeure seul responsable des conséquences résultant des informations qu’il communique sur la Plateforme.
Article 9 — Sécurité des identifiants et du Compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, notamment de son adresse électronique et de son mot de passe.
Il s’engage à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et à ne jamais le communiquer à un tiers.
Toute connexion réalisée à partir des identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf en cas de fraude ou de faille de sécurité non imputable à celui-ci.
En cas de perte, de vol, de divulgation ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son Compte, l’utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai et à informer Dr Love dans les meilleurs délais.
Dr Love pourra prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de protéger le Compte concerné, notamment en suspendant temporairement l’accès à celui-ci jusqu’à la sécurisation de la situation.
L’utilisateur demeure responsable des conséquences résultant d’un défaut de protection de ses identifiants ou d’une utilisation non autorisée rendue possible par sa négligence.
Article 10 — Suspension et suppression du Compte
Dr Love peut suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’il existe des raisons légitimes de penser qu’un utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, compromet la sécurité de la Plateforme ou adopte un comportement susceptible de porter atteinte aux autres utilisateurs ou aux Thérapeutes.
Selon les circonstances, cette suspension peut notamment intervenir en cas :
- d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
- de communication d’informations manifestement fausses ;
- d’usurpation d’identité ;
- de tentative d’accès non autorisé à un Compte ou à des données ;
- de publication de contenus contraires aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
Sauf urgence, risque pour la sécurité ou obligation légale contraire, Dr Love s’efforcera d’informer l’utilisateur des motifs de la suspension et, lorsque cela est possible, de lui permettre de régulariser sa situation.
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte selon les modalités prévues sur la Plateforme.
La suppression du Compte entraîne la désactivation de l’accès aux Services associés, sous réserve de la conservation de certaines données lorsque celle-ci est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la défense des droits de Dr Love ou à la prévention de la fraude, conformément à la Politique de confidentialité.
La suspension ou la suppression d’un Compte ne prive pas Dr Love ni l’utilisateur des droits et obligations qui, par leur nature, demeurent applicables après la fin de la relation d’utilisation.
TITRE III — UTILISATION DE LA PLATEFORME
Article 11 — Fonctionnement général de Dr Love
Dr Love est une plateforme numérique destinée à faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et des Thérapeutes partenaires exerçant dans le domaine des relations humaines.
La Plateforme permet notamment aux utilisateurs de :
- créer un Compte Patient ;
- compléter un ou plusieurs questionnaires proposés par Dr Love ;
- utiliser le système de Matching ;
- consulter les Profils Thérapeutes ;
- découvrir les spécialités, méthodes d’accompagnement et informations communiquées par les Thérapeutes ;
- prendre contact avec le professionnel de leur choix selon les modalités proposées sur son Profil.
Dr Love agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation.
Sauf indication expresse contraire, Dr Love ne réalise pas de consultations, ne fournit pas de prestations thérapeutiques, ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique et ne remplace pas l’avis d’un professionnel qualifié.
Les informations et fonctionnalités proposées sur la Plateforme ont pour objectif d’aider les utilisateurs dans leur recherche d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Elles ne sauraient se substituer au jugement personnel de l’utilisateur ni aux conseils d’un professionnel.
L’utilisateur demeure libre de consulter ou non un Thérapeute, de choisir le professionnel de son choix ou de ne donner aucune suite aux résultats proposés par la Plateforme.
Article 12 — Le Matching Dr Love
Le Matching Dr Love est une fonctionnalité destinée à aider les utilisateurs à identifier des Thérapeutes susceptibles de correspondre à leurs besoins.
Pour établir ses propositions, le Matching s’appuie notamment sur les informations volontairement renseignées par l’utilisateur dans les questionnaires proposés par la Plateforme ainsi que sur les informations communiquées par les Thérapeutes dans leur Profil.
Le fonctionnement précis du Matching repose sur des méthodes, critères et traitements développés par Dr Love. Afin de protéger son savoir-faire et d’assurer l’évolution continue de la Plateforme, le détail de ces méthodes n’est pas rendu public.
Les résultats proposés ont pour seul objectif d’aider l’utilisateur dans sa recherche. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une consultation, ni une garantie quant au choix du Thérapeute.
Le Matching est un outil d’aide à la décision. L’utilisateur demeure libre de consulter les profils proposés, de contacter le Thérapeute de son choix ou de choisir un professionnel ne figurant pas dans les résultats du Matching.
Les résultats du Matching peuvent évoluer au fil du temps, notamment en fonction des informations renseignées, des mises à jour des Profils Thérapeutes, des améliorations apportées à la Plateforme ou de l’évolution des fonctionnalités proposées par Dr Love.
L’utilisation du Matching implique l’acceptation des présentes CGU ainsi que la compréhension de ses limites en tant qu’outil d’aide à la mise en relation.
Article 14 — Consultation des Profils Thérapeutes
La Plateforme permet aux utilisateurs de consulter les Profils des Thérapeutes partenaires afin de les aider dans leur choix.
Les informations figurant sur chaque Profil sont communiquées par le Thérapeute concerné, sous sa responsabilité, conformément aux Conditions Générales de Vente qui lui sont applicables.
Dr Love s’efforce de proposer une présentation claire et homogène des Profils, sans pour autant garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les descriptions, spécialités, méthodes d’accompagnement, diplômes, certifications, photographies, disponibilités et tout autre contenu figurant sur un Profil sont publiés sous la responsabilité du Thérapeute.
La consultation d’un Profil ne constitue ni une recommandation personnalisée, ni une validation, ni une certification officielle des compétences du professionnel par Dr Love, sauf mention expresse contraire.
L’utilisateur est invité à consulter attentivement les informations disponibles et, s’il l’estime nécessaire, à échanger directement avec le Thérapeute avant de débuter un accompagnement.
Tout utilisateur qui constate une information manifestement inexacte, trompeuse ou illicite sur un Profil peut la signaler à Dr Love selon les modalités prévues par les présentes CGU.
Article 15 — Prise de contact avec un Thérapeute
La Plateforme permet aux utilisateurs de prendre contact avec les Thérapeutes partenaires selon les modalités proposées sur leur Profil (formulaire de contact, lien de prise de rendez-vous, messagerie ou tout autre moyen mis à disposition).
L’utilisateur demeure libre de contacter le Thérapeute de son choix, qu’il ait ou non été proposé par le système de Matching.
Le Thérapeute demeure libre d’accepter ou de refuser une demande d’accompagnement, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques qui lui sont applicables.
Dr Love facilite uniquement la mise en relation entre les utilisateurs et les Thérapeutes. Sauf indication expresse contraire, Dr Love n’intervient pas dans les échanges, la prise de rendez-vous, la réalisation des consultations, le suivi thérapeutique ni dans les conditions financières convenues entre les parties.
Les éventuels échanges, accords, rendez-vous, annulations, paiements ou litiges intervenant entre un utilisateur et un Thérapeute relèvent exclusivement de leur responsabilité respective.
L’utilisateur est invité à vérifier que le Thérapeute choisi répond à ses attentes avant d’entreprendre un accompagnement.
Article 16 — Liberté de choix de l’utilisateur
L’utilisateur demeure entièrement libre de choisir le Thérapeute avec lequel il souhaite entrer en contact ou entreprendre un accompagnement.
L’utilisation du Matching, la consultation des Profils Thérapeutes ou les informations disponibles sur la Plateforme ne créent aucune obligation de prendre rendez-vous avec un professionnel déterminé.
L’utilisateur est également libre de ne pas donner suite aux résultats proposés par la Plateforme, de consulter plusieurs Profils Thérapeutes ou de rechercher un accompagnement par tout autre moyen.
Le choix d’un Thérapeute relève exclusivement de la décision de l’utilisateur, qui est invité à apprécier l’ensemble des informations mises à sa disposition avant de débuter un accompagnement.
Dr Love ne favorise aucun Thérapeute sur la base de considérations étrangères au fonctionnement normal de la Plateforme, sauf lorsque certains services ou dispositifs sont clairement identifiés comme tels auprès des utilisateurs.
L’utilisateur reconnaît que la qualité de la relation thérapeutique dépend notamment de facteurs humains propres à chaque situation et qui ne peuvent être garantis par une plateforme numérique.
Les présentes CGU n’ont pas pour objet de limiter la liberté de choix de l’utilisateur, mais de lui fournir un cadre transparent pour utiliser les Services proposés par Dr Love.
TITRE IV — OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Article 17 — Utilisation loyale de la Plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, responsable et conforme à sa finalité.
Il s’interdit notamment d’utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou susceptibles de porter atteinte aux droits de Dr Love, des Thérapeutes ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les présentes CGU ;
- communiquer des informations sincères et exactes ;
- utiliser le Matching et les autres fonctionnalités conformément à leur objectif ;
- respecter les droits, la dignité et la vie privée des autres utilisateurs et des Thérapeutes ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs ;
- contourner les mesures de sécurité mises en place par Dr Love ;
- utiliser des robots, scripts ou logiciels automatisés pour interagir avec la Plateforme sans autorisation ;
- perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement des Services ;
- utiliser la Plateforme dans un but de démarchage, de spam ou de prospection commerciale non autorisée.
Tout comportement contraire aux présentes CGU pourra entraîner les mesures prévues à l’article 10, sans préjudice des autres droits de Dr Love.
Article 18 — Comportements interdits
Afin de garantir un environnement respectueux et sécurisé, l’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
Il est notamment interdit de :
- publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, menaçants, obscènes ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
- harceler, intimider, insulter ou menacer un Thérapeute, un utilisateur ou toute autre personne utilisant la Plateforme ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser de fausses informations dans le but de tromper Dr Love ou les autres utilisateurs ;
- porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- utiliser la Plateforme pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de compromettre la sécurité des Services ;
- détourner les fonctionnalités de la Plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à leur finalité ;
- utiliser la Plateforme pour promouvoir des activités illicites, des pratiques trompeuses ou tout contenu contraire à l’ordre public.
L’utilisateur s’engage également à respecter les règles de courtoisie dans l’ensemble de ses échanges avec les Thérapeutes et les autres utilisateurs.
Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité, la réputation ou le bon fonctionnement de la Plateforme pourra entraîner une suspension ou une suppression du Compte, conformément aux présentes CGU et sans préjudice des actions pouvant être engagées en application de la loi.
Article 19 — Respect des Thérapeutes
Les utilisateurs s’engagent à entretenir des échanges courtois, respectueux et de bonne foi avec les Thérapeutes partenaires de la Plateforme.
Ils s’interdisent notamment :
- d’adopter un comportement agressif, insultant, menaçant ou intimidant ;
- de harceler un Thérapeute ou de multiplier les sollicitations abusives ;
- de diffuser des informations fausses ou trompeuses à son sujet ;
- de porter atteinte à sa réputation par des propos manifestement diffamatoires ou injurieux ;
- de communiquer ou de publier des informations confidentielles obtenues dans le cadre des échanges avec un Thérapeute, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’impose.
Les utilisateurs sont invités à signaler à Dr Love tout comportement qu’ils estiment contraire aux présentes CGU ou susceptible de compromettre la sécurité de la Plateforme.
De leur côté, les Thérapeutes s’engagent, conformément aux règles qui leur sont applicables, à adopter un comportement respectueux, professionnel et bienveillant envers les utilisateurs.
En cas de comportement manifestement contraire aux présentes CGU, Dr Love pourra prendre les mesures prévues par celles-ci afin de préserver un environnement de confiance pour l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme.
Article 20 — Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque la Plateforme permet à un utilisateur de publier, transmettre ou partager un contenu (notamment un message, un commentaire, un avis, un témoignage, une photographie ou tout autre élément), celui-ci demeure seul responsable de ce contenu.
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie :
- sont conformes aux présentes CGU et à la réglementation applicable ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
- ne sont ni trompeurs, ni diffamatoires, ni injurieux, ni discriminatoires, ni illicites.
L’utilisateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires à la publication des contenus qu’il met en ligne.
En publiant un contenu sur la Plateforme, l’utilisateur autorise Dr Love, à titre non exclusif et pour la durée de sa diffusion, à le reproduire, le représenter et à l’adapter lorsque cela est strictement nécessaire à son affichage, à son référencement interne et au bon fonctionnement de la Plateforme.
Dr Love pourra masquer, suspendre ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU, à la réglementation applicable ou portant atteinte aux droits d’un tiers, dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus dont il est l’auteur.
Article 21 — Signalement d’un contenu ou d’un comportement
Tout utilisateur qui estime qu’un contenu, un Profil Thérapeute ou un comportement est susceptible de contrevenir aux présentes CGU ou à la réglementation applicable peut le signaler à Dr Love par les moyens mis à sa disposition sur la Plateforme.
Le signalement doit être effectué de bonne foi et comporter, dans la mesure du possible, les informations permettant d’identifier le contenu ou le comportement concerné.
Dr Love examine les signalements avec diligence et peut, selon les circonstances :
- demander des informations complémentaires ;
- contacter les personnes concernées ;
- masquer ou retirer un contenu ;
- suspendre un Compte ;
- ou prendre toute autre mesure prévue par les présentes CGU.
La présentation d’un signalement ne garantit pas automatiquement le retrait du contenu ou la suspension du Compte concerné.
Les signalements manifestement abusifs, frauduleux ou effectués de mauvaise foi peuvent entraîner les mesures prévues par les présentes CGU.
Dr Love n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés sur la Plateforme, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
TITRE V — RESPONSABILITÉ
Article 22 — Responsabilité de Dr Love
Dr Love met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme.
Dr Love agit en qualité de plateforme de mise en relation entre les utilisateurs et les Thérapeutes partenaires. À ce titre, elle ne réalise pas les consultations, ne fournit pas de prestations thérapeutiques et n’intervient pas dans la relation professionnelle pouvant s’établir entre un utilisateur et un Thérapeute.
Les informations, questionnaires, outils et fonctionnalités proposés sur la Plateforme ont pour objet d’aider l’utilisateur dans sa recherche d’un accompagnement. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical ou psychologique, ni une garantie quant au choix ou à l’efficacité d’un Thérapeute.
Dr Love ne saurait être tenue responsable :
- des prestations réalisées par les Thérapeutes ;
- des informations publiées sous la responsabilité des Thérapeutes ;
- des décisions prises par les utilisateurs à la suite de l’utilisation de la Plateforme ;
- des interruptions temporaires des Services liées à la maintenance, à la sécurité ou à un incident technique ;
- ni de tout événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Dr Love lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.
Article 23 — Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et des informations qu’il choisit de communiquer.
Il demeure notamment responsable :
- de l’exactitude des informations qu’il renseigne lors de son inscription ou dans les questionnaires proposés par Dr Love ;
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- de ses échanges avec les Thérapeutes ;
- des contenus qu’il publie ou transmet sur la Plateforme ;
- ainsi que du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reconnaît que la pertinence des résultats du Matching dépend notamment de la qualité et de la sincérité des informations qu’il fournit.
Il s’engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa finalité et à ne pas détourner les Services proposés.
L’utilisateur demeure seul responsable du choix du Thérapeute qu’il décide de contacter ainsi que des décisions qu’il prend à la suite de l’utilisation de la Plateforme.
En cas de manquement aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, l’utilisateur assume les conséquences de ses actes, dans les conditions prévues par la loi.
Article 24 — Disponibilité de la Plateforme
Dr Love met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la Plateforme peut être temporairement indisponible, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d’incidents techniques ;
- de mesures de sécurité ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté de Dr Love.
Dr Love s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions et de rétablir les Services dans les meilleurs délais.
L’utilisateur reconnaît également que l’accès à la Plateforme dépend notamment de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des services fournis par des prestataires tiers, sur lesquels Dr Love n’exerce aucun contrôle.
Les interruptions temporaires de la Plateforme ne donnent droit à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
Article 25 — Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
En cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues pendant toute la durée de l’événement concerné.
Chaque Partie s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter les conséquences de cet événement et de reprendre l’exécution normale de ses obligations dès que les circonstances le permettent.
Le présent article ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales impératives en vigueur.
TITRE VI — DONNÉES PERSONNELLES
Article 26 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Dr Love est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et aux dispositions nationales applicables.
Les données personnelles sont notamment utilisées afin de :
- permettre la création et la gestion du Compte Patient ;
- assurer le fonctionnement des Services proposés par la Plateforme ;
- permettre l’utilisation du système de Matching ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité de la Plateforme ;
- respecter les obligations légales de Dr Love.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux droits dont disposent les utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Dr Love.
En utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.
Article 27 — Sécurité du Compte et des données
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger l’accès à son Compte et aux informations qui y sont associées.
Il lui appartient notamment de :
- conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé ;
- protéger les appareils utilisés pour accéder à la Plateforme ;
- se déconnecter après utilisation lorsqu’il accède à son Compte depuis un appareil partagé.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son Compte, l’utilisateur s’engage à en informer Dr Love dans les meilleurs délais.
Dr Love met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité de la Plateforme et des données qu’elle traite, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Toute utilisation frauduleuse du Compte résultant d’une négligence manifeste de l’utilisateur pourra engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
TITRE VII — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 28 — Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme Dr Love, notamment les textes, logos, marques, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, interfaces, logiciels, fonctionnalités, bases de données, questionnaires, système de Matching ainsi que tout autre contenu protégé, est la propriété de Dr Love ou fait l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement acquis.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par toute autre réglementation applicable.
Sauf autorisation écrite préalable de Dr Love ou disposition légale contraire, l’utilisateur s’interdit notamment de :
- reproduire, copier ou diffuser tout ou partie de la Plateforme ;
- modifier, adapter ou traduire les contenus protégés ;
- extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données de la Plateforme ;
- utiliser les contenus de Dr Love à des fins commerciales ;
- porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle de Dr Love ou de ses partenaires.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu aux actions prévues par la réglementation applicable.
Article 29 — Droits sur les contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus qu’il publie sur la Plateforme et pour lesquels il dispose des droits nécessaires.
En publiant un contenu sur la Plateforme, l’utilisateur autorise Dr Love, à titre non exclusif, gratuit et pour la durée de sa mise en ligne, à le reproduire, le représenter et à l’adapter lorsque cela est strictement nécessaire à son affichage, à son référencement interne et au bon fonctionnement des Services.
Cette autorisation prend fin lors du retrait du contenu ou de la suppression du Compte, sous réserve :
- des obligations légales de conservation ;
- des sauvegardes techniques ;
- de la conservation des éléments strictement nécessaires à la défense des droits de Dr Love.
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à leur diffusion.
Dr Love n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus publiés par les utilisateurs au-delà de la licence d’utilisation prévue au présent article.
TITRE VIII — FIN DU COMPTE
Article 30 — Suppression du Compte
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Patient selon les modalités proposées sur la Plateforme.
Avant la suppression définitive du Compte, Dr Love peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires afin de s’assurer que la demande émane bien du titulaire du Compte.
La suppression du Compte entraîne notamment :
- la désactivation de l’accès aux Services réservés aux utilisateurs inscrits ;
- la suppression de la visibilité des informations associées au Compte lorsque cela est applicable ;
- l’arrêt de l’accès aux fonctionnalités nécessitant une authentification.
Certaines données pourront néanmoins être conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales, à la prévention de la fraude, à la gestion d’un litige ou à la défense des droits de Dr Love, conformément à la Politique de confidentialité.
La suppression du Compte n’affecte pas les obligations qui, par leur nature, demeurent applicables après la fin de son utilisation.
Article 31 — Conséquences de la suppression du Compte
La suppression du Compte met fin à l’accès de l’utilisateur aux fonctionnalités réservées aux personnes inscrites sur la Plateforme.
À compter de cette suppression, l’utilisateur ne peut plus accéder à son espace personnel, à son historique ni aux fonctionnalités nécessitant une authentification, sous réserve des données qui doivent être conservées conformément à la loi ou à la Politique de confidentialité.
La suppression du Compte n’entraîne pas la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation est nécessaire :
- au respect d’une obligation légale ;
- à la prévention de la fraude ;
- à la gestion d’un litige ;
- à l’exercice ou à la défense des droits de Dr Love.
Les contenus éventuellement publiés par l’utilisateur pourront être supprimés, anonymisés ou conservés lorsque cela est légalement justifié ou techniquement nécessaire.
Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la suppression du Compte demeurent applicables après celle-ci.
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
Article 32 — Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente ou en application d’une disposition légale impérative, les autres stipulations demeureront pleinement applicables.
Les Parties conviennent que la disposition concernée sera, dans toute la mesure du possible, remplacée par une disposition produisant des effets juridiques aussi proches que possible de ceux initialement recherchés.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Plateforme Dr Love
Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : [À compléter]
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 — Objet de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Dr Love sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises à des tiers.
Dr Love accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») ainsi qu’à toute réglementation applicable.
La présente Politique s’applique à toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle soit simple visiteur, Patient, Thérapeute partenaire ou candidat à l’inscription.
Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente ainsi que tout autre document contractuel applicable à la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.
En cas de contradiction entre la présente Politique et une disposition impérative de la réglementation applicable, cette dernière prévaut.
Article 2 — Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Dr Love sont traitées par :
Dr Love
Forme juridique : SASU
Siège social : [À compléter]
Numéro SIREN : [À compléter]
Adresse électronique : [À compléter]
(ci-après le « Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent contacter Dr Love aux coordonnées indiquées ci-dessus ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
Si Dr Love désigne un Délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées seront communiquées sur la Plateforme et dans la présente Politique de confidentialité.
Le Responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées afin d’assurer un niveau de protection adapté aux traitements réalisés et aux risques identifiés, conformément au RGPD.
vArticle 3 — Catégories de données personnelles collectées
Selon les Services utilisés, Dr Love est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
3.1 Données d’identification
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- date de naissance (le cas échéant) ;
- sexe, lorsque cette information est volontairement renseignée ;
- photographie de profil, lorsqu’elle est ajoutée par l’utilisateur.
3.2 Données relatives au Compte
- identifiant du Compte ;
- mot de passe (stocké sous forme sécurisée et non lisible par Dr Love) ;
- date de création du Compte ;
- historique des connexions ;
- préférences de l’utilisateur.
3.3 Données relatives au Matching
Lorsque l’utilisateur complète les questionnaires proposés sur la Plateforme, Dr Love collecte les réponses volontairement renseignées afin de permettre le fonctionnement du système de Matching.
Ces informations peuvent notamment concerner :
- les objectifs de l’accompagnement recherché ;
- les problématiques rencontrées ;
- les préférences exprimées ;
- les attentes vis-à-vis du Thérapeute ;
- ainsi que toute autre information librement communiquée par l’utilisateur dans les questionnaires.
3.4 Données de navigation
Lors de l’utilisation de la Plateforme, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :
- adresse IP ;
- type d’appareil ;
- navigateur utilisé ;
- système d’exploitation ;
- journaux techniques ;
- données de connexion ;
- pages consultées ;
- durée de navigation.
3.5 Données de communication
Lorsque l’utilisateur contacte Dr Love, celui-ci peut transmettre :
- les informations contenues dans son message ;
- les pièces jointes éventuellement communiquées ;
- les échanges intervenus avec le service support.
3.6 Données relatives aux paiements
Lorsque certains Services deviennent payants, les informations nécessaires au traitement des paiements sont collectées par les prestataires de paiement utilisés par Dr Love.
Dr Love ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.
3.7 Données publiées volontairement
L’utilisateur peut également choisir de publier certaines informations sur la Plateforme, notamment :
- un avis ;
- un témoignage ;
- un commentaire ;
- ou tout autre contenu qu’il décide de communiquer volontairement.
Dr Love veille à limiter la collecte des données personnelles aux informations strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et à l’exécution des Services proposés.
Article 4 — Finalités des traitements et bases juridiques
Dr Love traite les données personnelles des utilisateurs uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les principaux traitements mis en œuvre sont les suivants :
| Finalité du traitement | Base juridique |
| Création et gestion du Compte Patient ou Thérapeute | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements des Thérapeutes | Exécution du contrat |
| Fonctionnement du système de Matching | Exécution du contrat |
| Mise en relation entre utilisateurs et Thérapeutes | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes adressées au support | Intérêt légitime ou exécution du contrat selon la demande |
| Gestion des paiements et de la facturation | Exécution du contrat et obligations légales |
| Prévention de la fraude et sécurisation de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Conservation des journaux techniques et sécurité informatique | Intérêt légitime |
| Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires | Obligation légale |
| Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD | Obligation légale |
| Envoi d’informations relatives au fonctionnement de la Plateforme | Exécution du contrat |
| Envoi de communications commerciales, lorsque cela est autorisé | Consentement ou intérêt légitime, selon les cas prévus par la réglementation applicable |
| Production de statistiques anonymisées ou agrégées | Intérêt légitime |
Dr Love s’engage à ne traiter les données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Article 5 — Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par Dr Love sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, dans la limite de leurs attributions respectives.
Les données peuvent notamment être accessibles :
- aux collaborateurs ou personnes habilitées de Dr Love ;
- aux Thérapeutes partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à la mise en relation ou à l’exécution des Services sollicités par l’utilisateur ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Dr Love, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité informatique, l’envoi de courriers électroniques, le traitement des paiements ou l’analyse du fonctionnement de la Plateforme ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale l’impose ou lorsqu’une demande régulièrement formulée le justifie.
Dr Love sélectionne avec soin ses sous-traitants et s’assure, dans la mesure requise par la réglementation applicable, qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen, Dr Love veille à ce que les transferts de données soient réalisés conformément à la réglementation applicable et bénéficient d’un niveau de protection approprié.
La liste des principales catégories de sous-traitants utilisées par Dr Love peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des Services et des partenaires techniques de la Plateforme.
Article 6 — Durées de conservation des données
Dr Love conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation plus longue.
À titre indicatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
| Données du Compte utilisateur | Pendant toute la durée d’activité du Compte, puis selon les délais prévus par la Politique de confidentialité ou les obligations légales |
| Données relatives au Matching et aux questionnaires | Pendant la durée d’utilisation des Services ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible, puis selon les obligations légales applicables |
| Données de contact adressées au support | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage lorsque cela est justifié |
| Données de facturation des Thérapeutes | Pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales |
| Journaux de connexion et données techniques | Durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité et de fonctionnement de la Plateforme |
| Données nécessaires à la gestion d’un litige | Jusqu’à l’issue définitive de la procédure et des délais de recours applicables |
À l’expiration des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire en application d’une obligation légale ou pour la défense des droits de Dr Love.
Les durées indiquées dans le présent article peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications législatives, réglementaires ou de l’évolution des Services proposés par la Plateforme.
Article 7 — Les droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant les données personnelles le concernant :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement de certaines données soit temporairement limité dans les cas prévus par la loi.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de Dr Love, ou s’opposer à tout moment aux traitements réalisés à des fins de prospection commerciale lorsque cela est applicable.
- Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies à Dr Love dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à la législation française.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Dr Love aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
Afin de protéger les données personnelles, Dr Love pourra demander tout justificatif raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.
Dr Love s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté Dr Love, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi.
Article 8 — Sécurité des données personnelles
Dr Love met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte, la destruction ou l’altération accidentelle ;
- la divulgation non autorisée ;
- tout traitement illicite.
Les mesures de sécurité mises en œuvre peuvent notamment comprendre, selon les besoins de la Plateforme :
- le chiffrement des communications lorsque cela est applicable ;
- la gestion sécurisée des authentifications ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la journalisation de certains événements de sécurité ;
- la réalisation de sauvegardes destinées à assurer la continuité des Services ;
- la mise à jour régulière des systèmes et des logiciels utilisés.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Dr Love appliquera les procédures prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de notification aux autorités compétentes et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées.
vArticle 9 — Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou susceptibles d’y transférer des données.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Dr Love veille à ce qu’ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Selon les situations, ces transferts peuvent notamment être encadrés par :
- une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- des règles d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules ») ;
- ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Dr Love s’efforce de sélectionner des prestataires offrant un niveau approprié de protection des données personnelles.
Lorsque cela est pertinent, des informations complémentaires relatives aux principaux transferts internationaux réalisés par la Plateforme peuvent être communiquées sur demande ou mises à disposition dans la présente Politique de confidentialité.
Article 10 — Cookies et autres traceurs
Lors de la navigation sur la Plateforme, Dr Love peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience de la Plateforme ou de proposer certaines fonctionnalités.
Selon leur finalité, certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, tandis que d’autres nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut, à tout moment, accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies au moyen de l’outil de gestion des consentements mis à sa disposition sur la Plateforme.
Le refus de certains cookies peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou d’altérer le fonctionnement de certains Services.
Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies utilisées, à leur durée de conservation, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences sont précisées dans la Politique de cookies de Dr Love.
Le consentement de l’utilisateur est conservé pendant la durée prévue par la réglementation applicable et peut être retiré à tout moment.
Article 11 — Modification de la Politique de confidentialité
Dr Love se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin notamment :
- de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles ;
- d’adapter la Politique aux évolutions de la Plateforme et de ses fonctionnalités ;
- d’intégrer de nouveaux traitements de données personnelles ;
- d’améliorer la transparence des informations fournies aux utilisateurs.
La version en vigueur de la Politique de confidentialité est celle publiée sur la Plateforme à la date de sa consultation.
Lorsque les modifications apportées sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les droits des utilisateurs ou sur les traitements réalisés, Dr Love s’efforcera d’en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification sur la Plateforme ou lors de leur prochaine connexion.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, Dr Love recueillera un nouveau consentement avant la mise en œuvre des traitements concernés.
La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité est indiquée en première page du document.
Article 12 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Dr Love aux coordonnées suivantes :
- Adresse électronique : allo.drlove@gmail.com
- Adresse postale : Dr Love 76 bis rue de la Fédération 75015 Paris
Dr Love s’engage à examiner toute demande relative aux données personnelles avec diligence et à y répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Dr Love, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des données personnelles.
La présente Politique entre en vigueur à compter de sa date de publication sur la Plateforme et demeure applicable jusqu’à sa modification ou son remplacement par une nouvelle version.
