Conditions Générales des Ventes (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Plateforme Dr Love

Version 1.0

Date d’entrée en vigueur : 30 Juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société Dr Love et les professionnels qui souscrivent un abonnement afin de bénéficier des services proposés sur la plateforme.

Dr Love est une plateforme numérique ayant pour vocation de faciliter la mise en relation entre des personnes recherchant un accompagnement dans le domaine des relations humaines et des thérapeutes, praticiens ou professionnels spécialisés.

La plateforme propose notamment :

un système de recherche et de mise en relation ;
un questionnaire de compatibilité (« matching ») destiné à orienter les utilisateurs vers des professionnels susceptibles de correspondre à leurs besoins ;
des profils professionnels personnalisés ;
des outils de visibilité et de communication ;
la publication de contenus ;
ainsi que différents services numériques destinés aux thérapeutes partenaires.

Dr Love agit exclusivement comme éditeur d’une plateforme de mise en relation.

La société Dr Love n’exerce aucune activité de psychothérapie, de psychologie, de médecine, de coaching ou de conseil thérapeutique.

Les consultations, accompagnements, diagnostics, recommandations, traitements ou conseils éventuellement proposés aux utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive des thérapeutes.

Le questionnaire de compatibilité proposé par Dr Love constitue un outil d’aide à l’orientation. Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une garantie quant à la qualité de la relation entre un thérapeute et un patient, ni une promesse de résultat.

Chaque thérapeute demeure un professionnel juridiquement indépendant de Dr Love. Il exerce son activité sous sa seule responsabilité, conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques qui lui sont applicables.

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Aux présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après.

Abonnement

Contrat conclu entre Dr Love et un Thérapeute lui permettant d’accéder, pour une durée déterminée ou indéterminée selon la formule choisie, aux services proposés sur la plateforme.

Compte

Espace personnel sécurisé créé par un Thérapeute permettant d’accéder aux fonctionnalités réservées aux professionnels.

Dr Love

La société éditrice de la plateforme accessible notamment à l’adresse http://www.dr-love-agency.com, agissant exclusivement en qualité d’éditeur d’une plateforme numérique de mise en relation.

Espace thérapeute

Ensemble des fonctionnalités réservées aux Thérapeutes, comprenant notamment la gestion du profil, des informations professionnelles, des contenus publiés, des statistiques, des demandes de contact et des autres services proposés par la plateforme.

Matching

Algorithme ou système informatique développé par Dr Love permettant de rapprocher un utilisateur et un ou plusieurs Thérapeutes à partir d’informations communiquées volontairement par les utilisateurs.

Le Matching constitue uniquement un outil d’aide à l’orientation. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique, ni une garantie de compatibilité, de satisfaction, de résultat ou d’efficacité de l’accompagnement.

Patient

Toute personne utilisant la plateforme afin de rechercher un professionnel correspondant à ses besoins.

Plateforme

Le site internet, les applications, les services numériques, les fonctionnalités, les contenus et les outils proposés par Dr Love.

Profil thérapeute

Page publique ou privée présentant les informations professionnelles renseignées par un Thérapeute.

Services

L’ensemble des prestations numériques proposées par Dr Love dans le cadre de l’Abonnement, notamment la visibilité sur la plateforme, le système de Matching, les outils de communication, les fonctionnalités de gestion du profil, la publication de contenus et toute fonctionnalité présente ou future.

Thérapeute

Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le domaine de l’accompagnement, de la relation d’aide, de la psychologie, de la psychothérapie, de la sexologie, du coaching ou de toute autre discipline acceptée par Dr Love, ayant souscrit un Abonnement.

Utilisateur

Toute personne naviguant sur la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.

ARTICLE 2 — OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dr Love fournit aux Thérapeutes des services numériques accessibles par abonnement.

Les services proposés par Dr Love ont notamment pour finalité de permettre aux Thérapeutes de développer leur visibilité auprès des utilisateurs de la plateforme et de bénéficier d’outils facilitant leur mise en relation avec des patients.

Selon la formule d’abonnement souscrite, les services peuvent notamment comprendre :

la création et la diffusion d’un profil professionnel ;
l’accès au système de Matching développé par Dr Love ;
la mise en relation avec des utilisateurs de la plateforme ;
la publication de contenus éditoriaux ;
des outils de présentation, de communication ou de valorisation de l’activité professionnelle ;
l’accès à toute fonctionnalité présente ou future proposée dans le cadre de l’abonnement.

Dr Love se réserve le droit de faire évoluer, améliorer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités de la plateforme afin d’en assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la conformité réglementaire ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu’elles ne privent pas le Thérapeute de la finalité essentielle du service souscrit.

Dr Love n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens dans la fourniture de ses services numériques.

En particulier, Dr Love ne garantit pas :

un nombre minimal de demandes de contact ;
un volume déterminé de patients ;
un chiffre d’affaires ;
un taux de remplissage d’agenda ;
une position particulière dans les résultats de recherche ;
un résultat commercial ;
une compatibilité parfaite entre un utilisateur et un Thérapeute ;
la conclusion effective d’une consultation ou d’un accompagnement.

Le Thérapeute reconnaît que les performances de son activité dépendent notamment de la qualité de son profil, de ses disponibilités, de ses compétences, de sa réputation, de sa localisation, de ses tarifs, ainsi que de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Dr Love.

Les présentes CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre Dr Love et les Thérapeutes abonnés.

Les relations pouvant exister entre un Thérapeute et un Patient, notamment dans le cadre d’une consultation, d’un accompagnement, d’un contrat de prestation ou d’un paiement, demeurent étrangères aux présentes CGV et relèvent de leur responsabilité exclusive.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables aux thérapeutes partenaires de la plateforme Dr Love

Version 1.0

Date d’entrée en vigueur : À compléter

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Dr Love (ci-après « Dr Love » ou la « Plateforme ») et les thérapeutes partenaires (ci-après le « Thérapeute ») qui souscrivent un abonnement afin de bénéficier des services proposés sur la plateforme.

Dr Love est une plateforme numérique de mise en relation ayant pour objet de faciliter la rencontre entre des personnes recherchant un accompagnement dans le domaine des relations humaines et des professionnels proposant un accompagnement dans ces domaines.

Les services proposés par Dr Love peuvent notamment comprendre :

la création et la diffusion d’un profil professionnel ;
la mise en relation avec des utilisateurs ;
un système de recherche de thérapeutes ;
un système de matching ;
des outils de visibilité ;
la publication de contenus ;
des fonctionnalités de communication ;
ainsi que toute fonctionnalité développée ultérieurement.

Dr Love agit exclusivement en qualité d’éditeur d’une plateforme numérique de mise en relation.

Dr Love n’exerce aucune activité médicale, psychologique, psychothérapeutique, paramédicale ou de conseil thérapeutique.

Dr Love ne réalise aucun diagnostic, aucune prescription, aucune consultation, aucun suivi thérapeutique et ne garantit aucun résultat.

Chaque Thérapeute exerce son activité en toute indépendance et demeure seul responsable des prestations qu’il fournit, de ses qualifications, de ses obligations professionnelles, de ses méthodes d’accompagnement, de ses tarifs et des relations qu’il entretient avec ses patients.

Le système de Matching proposé par Dr Love constitue exclusivement un outil d’aide à l’orientation. Il ne constitue ni une recommandation médicale, ni une garantie de compatibilité, ni une garantie de résultat.

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Définitions

Aux présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après.

Abonnement

Contrat conclu entre Dr Love et un Thérapeute donnant accès, pendant sa durée de validité, aux services numériques proposés selon la formule choisie.

Compte

Espace personnel sécurisé permettant au Thérapeute d’accéder aux fonctionnalités réservées aux professionnels.

Données

Toute information communiquée, importée, créée ou publiée sur la Plateforme.

Dr Love

La société éditrice de la plateforme numérique de mise en relation exploitée sous la marque « Dr Love ».

Matching

Fonctionnalité informatique développée par Dr Love permettant de proposer aux utilisateurs un ou plusieurs Thérapeutes à partir des informations volontairement renseignées.

Le Matching constitue une aide à l’orientation.

Il ne constitue ni un diagnostic, ni une recommandation médicale, ni une garantie de compatibilité, ni une garantie de résultat.

Patient

Toute personne utilisant la Plateforme afin de rechercher un professionnel.

Plateforme

Le site internet Dr Love ainsi que l’ensemble des services numériques, fonctionnalités et outils proposés.

Profil Thérapeute

Page personnelle créée par un Thérapeute afin de présenter son activité professionnelle.

Services

Ensemble des prestations numériques proposées par Dr Love dans le cadre de l’Abonnement.

Thérapeute

Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle admise sur la Plateforme et ayant souscrit un Abonnement.

Utilisateur

Toute personne naviguant sur la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.

Article 2 — Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Dr Love fournit aux Thérapeutes les services numériques proposés sur la Plateforme dans le cadre d’un abonnement.

Les services proposés par Dr Love ont notamment pour finalité de permettre aux Thérapeutes de développer leur visibilité, de présenter leur activité professionnelle, d’être référencés sur la Plateforme et de bénéficier des différentes fonctionnalités mises à leur disposition.

Selon la formule d’abonnement souscrite, les Services peuvent notamment comprendre :

la création et la gestion d’un profil professionnel ;
l’accès au système de Matching développé par Dr Love ;
le référencement sur la Plateforme ;
la mise en relation avec des utilisateurs ;
la publication d’articles, de photographies, de vidéos ou de tout autre contenu autorisé ;
des outils de communication et de présentation de l’activité ;
des statistiques ou outils d’analyse lorsqu’ils sont proposés ;
ainsi que toute fonctionnalité présente ou future intégrée à la Plateforme.

Les présentes CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre Dr Love et le Thérapeute.

Les relations susceptibles d’exister entre un Thérapeute et un Patient, notamment dans le cadre d’une consultation, d’un accompagnement, d’un contrat de prestation de services ou d’un paiement, demeurent indépendantes des présentes CGV et relèvent de la responsabilité exclusive des parties concernées.

Dr Love fournit une prestation de services numériques. À ce titre, Dr Love n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Dr Love ne garantit notamment pas :

un nombre minimal de demandes de contact ;
un volume déterminé de patients ;
un niveau de chiffre d’affaires ;
un taux de remplissage d’agenda ;
une position particulière dans les résultats de recherche ;
une fréquence d’apparition dans les suggestions de Matching ;
ni, de manière générale, un résultat économique ou commercial.

Le Thérapeute reconnaît que le développement de son activité dépend notamment de la qualité de son profil, de ses compétences, de son expérience, de sa disponibilité, de ses tarifs, de sa localisation, de sa réputation, ainsi que de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Dr Love.

Article 3 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute souscription d’un abonnement proposé par Dr Love, quelle que soit la formule choisie par le Thérapeute.

Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Dr Love et le Thérapeute pendant toute la durée de l’abonnement, ainsi que, lorsque cela est prévu, après son expiration ou sa résiliation pour les dispositions qui ont vocation à survivre.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Thérapeute, sauf accord écrit exprès de Dr Love.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGU concernant la relation commerciale entre Dr Love et le Thérapeute, les présentes CGV prévalent.

Le fait pour Dr Love de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables, sauf si cette nullité affecte l’économie générale du contrat.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation.

Article 4 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

La souscription à un abonnement proposé par Dr Love est subordonnée à l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de son inscription ou de la souscription d’un abonnement, le Thérapeute reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher ou par tout autre procédé électronique présentant une valeur juridique équivalente conformément à la réglementation applicable.

Le Thérapeute déclare :

être juridiquement capable de conclure un contrat ;
agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription ;
disposer de tous les droits, autorisations et, le cas échéant, qualifications nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle.

Le Thérapeute reconnaît que les présentes CGV lui sont opposables dès leur acceptation et pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Le fait de ne pas consulter ultérieurement les présentes CGV ou de ne pas en conserver un exemplaire ne saurait remettre en cause leur opposabilité, dès lors qu’elles ont été portées à la connaissance du Thérapeute avant la conclusion du contrat.

Le Thérapeute est invité à conserver une copie des présentes CGV sur un support durable. Dr Love met les CGV à disposition sur la Plateforme dans une version pouvant être consultée et téléchargée.

vArticle 5 — Modification des Conditions Générales de Vente

Dr Love se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment :

des évolutions législatives ou réglementaires ;
des évolutions jurisprudentielles ;
des recommandations des autorités administratives compétentes ;
des évolutions techniques de la Plateforme ;
de l’ajout, de la suppression ou de la modification de fonctionnalités ;
de l’évolution de son modèle économique ;
ou, plus généralement, de toute évolution nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront portées à la connaissance des Thérapeutes par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification sur la Plateforme ou lors de leur connexion à leur Compte.

Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée par Dr Love.

Lorsque les modifications portent sur un élément essentiel de la relation contractuelle ou lorsque la réglementation applicable l’impose, Dr Love informera les Thérapeutes dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Si le Thérapeute n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales de Vente, il pourra mettre fin à son abonnement conformément aux modalités prévues aux présentes CGV.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Chaque version des Conditions Générales de Vente est identifiée par un numéro de version et une date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures peuvent être conservées par Dr Love à des fins d’archivage et de preuve.

TITRE II — LA PLATEFORME DR LOVE

Article 6 — Présentation de la Plateforme

Dr Love est une plateforme numérique éditée par la société Dr Love ayant pour objet de faciliter la mise en relation entre des personnes recherchant un accompagnement dans le domaine des relations humaines et des professionnels proposant des prestations dans ces domaines.

La Plateforme met à la disposition des Thérapeutes un ensemble de services numériques destinés à favoriser leur visibilité, la présentation de leur activité et leur mise en relation avec des utilisateurs.

Selon les fonctionnalités disponibles, la Plateforme peut notamment permettre :

la création et la gestion d’un profil professionnel personnalisé ;
la présentation des domaines d’intervention, spécialisations, méthodes d’accompagnement et informations professionnelles du Thérapeute ;
la diffusion de photographies, vidéos, articles ou autres contenus autorisés ;
la mise à disposition d’un système de recherche permettant aux utilisateurs d’identifier un professionnel selon différents critères ;
l’utilisation d’un système de Matching destiné à orienter les utilisateurs vers des professionnels susceptibles de correspondre à leurs besoins ;
la réception de demandes de contact ou de mise en relation ;
l’accès à des outils de visibilité, de communication ou d’analyse proposés dans le cadre de l’abonnement ;
ainsi que toute fonctionnalité présente ou future développée par Dr Love.

Les fonctionnalités accessibles au Thérapeute dépendent de la formule d’abonnement souscrite et des évolutions de la Plateforme.

Dr Love se réserve le droit de faire évoluer, d’améliorer, de modifier, de suspendre temporairement ou de supprimer certaines fonctionnalités lorsque ces évolutions sont rendues nécessaires notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité réglementaire, de maintenance, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de développement de la Plateforme.

Sauf disposition contraire des présentes CGV, ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu’elles ne privent pas le Thérapeute de la finalité essentielle du service souscrit.

La Plateforme est accessible principalement via le site internet de Dr Love. Certaines fonctionnalités pourront également être proposées, à l’avenir, au moyen d’applications mobiles, d’interfaces partenaires ou de tout autre support numérique développé ou autorisé par Dr Love.

Article 7 — Nature des Services proposés

Dr Love fournit aux Thérapeutes des services numériques accessibles par abonnement, destinés à favoriser leur présence en ligne, leur visibilité et leur mise en relation avec les utilisateurs de la Plateforme.

Les Services proposés par Dr Love constituent exclusivement des prestations numériques. Ils n’ont pas pour objet de fournir, directement ou indirectement, des prestations de soins, de consultation, de psychothérapie, de psychologie, de coaching, de médiation, de conseil personnalisé ou toute autre prestation réalisée par les Thérapeutes.

Selon la formule d’abonnement souscrite, les Services peuvent notamment comprendre :

la création, l’hébergement et la diffusion d’un profil professionnel ;
la possibilité de présenter son parcours, ses domaines d’intervention, ses méthodes d’accompagnement et toute autre information autorisée ;
l’accès au système de Matching de la Plateforme ;
la visibilité dans les résultats de recherche et les espaces de présentation de la Plateforme, selon les critères de fonctionnement définis par Dr Love ;
la publication d’articles, de contenus pédagogiques, de photographies ou de vidéos, sous réserve du respect des présentes CGV ;
la mise à disposition d’outils de communication, de présentation ou d’analyse lorsque ces fonctionnalités sont incluses dans l’abonnement ;
l’accès aux évolutions des Services incluses dans la formule souscrite.

Les Services proposés par Dr Love sont susceptibles d’évoluer afin de tenir compte des besoins des utilisateurs, des évolutions technologiques, des exigences réglementaires ou du développement de la Plateforme.

Les Services fournis par Dr Love ne constituent pas une garantie de visibilité, de référencement, de prise de rendez-vous, de volume de patients, de chiffre d’affaires ou de développement d’activité.

Le Thérapeute reconnaît que les performances de son activité dépendent notamment de la qualité des informations publiées sur son profil, de ses qualifications, de son expérience, de sa disponibilité, de ses tarifs, de sa localisation, de sa réputation, ainsi que de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Dr Love.

Dr Love demeure libre de faire évoluer l’organisation, la présentation, l’ergonomie et le fonctionnement de la Plateforme, sous réserve de maintenir la finalité essentielle des Services souscrits.

Article 8 — Rôle de Dr Love

Dr Love intervient exclusivement en qualité d’éditeur et d’exploitant d’une plateforme numérique de mise en relation entre des utilisateurs recherchant un accompagnement dans le domaine des relations humaines et des Thérapeutes partenaires.

À ce titre, Dr Love met à disposition des utilisateurs et des Thérapeutes des outils numériques permettant notamment la création de profils professionnels, la recherche de professionnels, le fonctionnement d’un système de Matching, la publication de contenus ainsi que les différentes fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

Dr Love n’intervient en aucun cas comme partie au contrat conclu entre un Thérapeute et un Patient.

Dr Love n’organise pas les consultations, n’exécute aucune prestation thérapeutique, ne fixe pas les tarifs des Thérapeutes, n’encaisse pas les honoraires des consultations (sauf si un service de paiement est ultérieurement proposé dans des conditions distinctes), et n’intervient pas dans le contenu des échanges entre un Thérapeute et un Patient.

Le Thérapeute demeure seul responsable :

de l’exercice de son activité professionnelle ;
des prestations qu’il réalise ;
des informations qu’il publie sur son profil ;
de ses qualifications, certifications, diplômes et autorisations d’exercice lorsqu’ils sont requis ;
du respect des obligations légales, réglementaires, fiscales, sociales et déontologiques qui lui sont applicables ;
de la relation qu’il entretient avec ses patients ou clients.

Dr Love ne garantit ni la qualité des prestations réalisées par les Thérapeutes, ni leur disponibilité, ni leur compétence, ni les résultats susceptibles d’être obtenus à l’issue d’un accompagnement.

Sous réserve des vérifications éventuellement réalisées dans le cadre de ses procédures internes, Dr Love ne peut être considérée comme ayant procédé à une validation scientifique, médicale, clinique ou officielle des méthodes, pratiques ou approches présentées par les Thérapeutes.

Les utilisateurs demeurent libres de choisir le professionnel de leur choix et de décider, sous leur seule responsabilité, de recourir ou non à ses services.

Le rôle de Dr Love est limité à la fourniture des Services numériques décrits dans les présentes CGV et ne saurait être interprété comme créant un lien de subordination, de représentation, de mandat, de société, de franchise ou d’association entre Dr Love et les Thérapeutes partenaires.

Article 9 — Limites des Services et absence de garanties

Les Services proposés par Dr Love sont fournis en l’état, sous réserve des évolutions, mises à jour, opérations de maintenance et améliorations susceptibles d’être apportées à la Plateforme.

Dr Love met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement de ses Services. Toutefois, Dr Love n’est tenue qu’à une obligation générale de moyens.

En conséquence, Dr Love ne garantit notamment pas :

un nombre minimal de consultations, de prises de contact ou de demandes de rendez-vous ;
un volume déterminé de patients ;
un chiffre d’affaires ou une rentabilité ;
un niveau de visibilité particulier sur la Plateforme ;
une position spécifique dans les résultats de recherche ou de Matching ;
un taux de conversion des visiteurs en patients ;
la disponibilité permanente ou ininterrompue de la Plateforme ;
l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions temporaires ;
la compatibilité de la Plateforme avec l’ensemble des équipements, navigateurs, logiciels ou services tiers utilisés par le Thérapeute.

Le Thérapeute reconnaît que le développement de son activité dépend de nombreux facteurs indépendants de Dr Love, notamment :

la qualité des prestations qu’il fournit ;
son expérience et ses compétences ;
sa réputation ;
la pertinence des informations publiées sur son profil ;
sa disponibilité ;
sa réactivité ;
ses tarifs ;
sa localisation géographique ;
ainsi que des besoins et du libre choix des utilisateurs.

Dr Love ne garantit pas que le système de Matching répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs ou des Thérapeutes. Le Matching repose sur les informations communiquées par les utilisateurs et les Thérapeutes ainsi que sur les critères retenus par la Plateforme. Il constitue un outil d’aide à l’orientation susceptible d’évoluer à tout moment.

Dr Love ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou trompeuses communiquées par un Thérapeute ou par un utilisateur.

Le Thérapeute reconnaît que les Services fournis par Dr Love constituent un outil d’aide au développement de son activité, sans garantie de performance économique, commerciale ou professionnelle.

Article 10 — Évolution des Services

Dr Love s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de ses Services. À ce titre, la Plateforme est susceptible d’évoluer afin de proposer de nouvelles fonctionnalités, d’améliorer l’expérience utilisateur, de renforcer la sécurité, de répondre aux évolutions technologiques ou de se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Dr Love peut notamment :

créer de nouveaux services ou fonctionnalités ;
modifier l’interface ou l’ergonomie de la Plateforme ;
améliorer ou faire évoluer le système de Matching ;
intégrer de nouveaux outils numériques ;
adapter les modalités d’accès aux Services ;
supprimer ou remplacer certaines fonctionnalités devenues obsolètes ou inadaptées.

Ces évolutions ont pour objectif de maintenir la qualité, la sécurité, la performance et la pérennité de la Plateforme.

Lorsqu’une évolution entraîne une modification substantielle des Services inclus dans l’abonnement du Thérapeute, Dr Love en informe celui-ci par tout moyen approprié dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, lorsque cette information est requise par la réglementation applicable.

Certaines nouvelles fonctionnalités pourront être proposées sans surcoût lorsqu’elles sont intégrées à la formule d’abonnement souscrite. D’autres pourront faire l’objet d’une offre distincte, d’une option ou d’un abonnement complémentaire. Dans ce cas, leur utilisation sera subordonnée à l’acceptation des conditions tarifaires et contractuelles qui leur sont propres.

Les opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution peuvent entraîner une interruption temporaire de tout ou partie des Services. Dr Love s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée et l’impact de ces interruptions.

Aucune évolution de la Plateforme ne pourra être interprétée comme conférant au Thérapeute un droit acquis au maintien permanent d’une fonctionnalité spécifique, dès lors que la finalité essentielle des Services souscrits est préservée et sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

TITRE III — INSCRIPTION DES THÉRAPEUTES

Article 11 — Conditions d’inscription

L’accès aux Services proposés par Dr Love est réservé aux professionnels exerçant une activité compatible avec l’objet de la Plateforme et remplissant les conditions définies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Peuvent notamment solliciter leur inscription les professionnels intervenant dans le domaine des relations humaines, de l’accompagnement, de la psychologie, de la psychothérapie, de la sexologie, du conseil conjugal, du coaching, ainsi que toute autre discipline dont l’activité est jugée compatible avec les valeurs et les objectifs de la Plateforme.

La demande d’inscription ne confère aucun droit automatique à l’ouverture d’un Compte ou à la publication d’un Profil Thérapeute.

Dr Love demeure libre d’accepter ou de refuser une demande d’inscription conformément aux présentes CGV et dans le respect de la réglementation applicable.

Le Thérapeute s’engage à fournir, lors de son inscription, des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour.

Le Thérapeute garantit que les informations communiquées concernant notamment :

son identité ;
son activité professionnelle ;
ses diplômes, certifications ou formations lorsqu’ils sont mentionnés ;
ses spécialisations ;
son expérience ;
ses coordonnées professionnelles ;
ainsi que toute autre information publiée sur la Plateforme,

sont exactes, licites et ne sont pas de nature à induire les utilisateurs en erreur.

Le Thérapeute s’engage à informer Dr Love dans les meilleurs délais de toute modification susceptible d’affecter les informations figurant sur son Profil.

Dr Love se réserve le droit de demander tout document ou justificatif raisonnablement nécessaire afin de vérifier les informations communiquées lors de l’inscription ou pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Le refus de communiquer les éléments demandés, la communication d’informations manifestement inexactes, falsifiées, trompeuses ou incomplètes, ou encore toute utilisation frauduleuse de la Plateforme, pourra entraîner le refus d’inscription, la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice des autres droits dont dispose Dr Love.

Article 12 — Création du Compte Thérapeute

La création d’un Compte Thérapeute est une condition préalable à la souscription d’un abonnement et à l’accès aux Services réservés aux professionnels.

Le Thérapeute s’engage à créer un seul Compte personnel ou professionnel, sauf autorisation écrite de Dr Love.

Lors de son inscription, le Thérapeute fournit les informations demandées par Dr Love et choisit des identifiants de connexion lui permettant d’accéder à son Compte.

Le Thérapeute garantit que les informations communiquées lors de la création du Compte sont exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Le Thérapeute est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’en empêcher l’utilisation par un tiers non autorisé.

Toute connexion au Compte réalisée au moyen des identifiants du Thérapeute est présumée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

Le Thérapeute s’engage à informer Dr Love dans les meilleurs délais de toute perte, divulgation, utilisation frauduleuse ou suspicion d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion.

Dr Love pourra suspendre temporairement l’accès au Compte lorsqu’elle estime, de bonne foi, que la sécurité du Compte, de la Plateforme ou des utilisateurs est susceptible d’être compromise.

Le Thérapeute demeure seul responsable des activités réalisées depuis son Compte jusqu’à la prise en compte effective par Dr Love de la notification mentionnée au paragraphe précédent.

La création d’un Compte n’emporte pas automatiquement validation du Profil Thérapeute ni activation des Services. L’accès aux fonctionnalités de la Plateforme demeure subordonné à la validation du dossier, à la souscription d’un abonnement lorsque celui-ci est requis, ainsi qu’au respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Dr Love se réserve le droit de refuser la création de plusieurs Comptes pour un même Thérapeute lorsqu’ils sont susceptibles de créer une confusion, de contourner les présentes CGV ou de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 13 — Vérification des informations professionnelles

Afin de préserver la qualité, la fiabilité et la sécurité de la Plateforme, Dr Love peut mettre en œuvre des procédures de vérification portant sur tout ou partie des informations communiquées par les Thérapeutes.

Ces vérifications ont pour objet de contrôler, lorsque Dr Love le juge nécessaire, la cohérence, l’exactitude ou la vraisemblance des informations publiées sur la Plateforme.

À ce titre, Dr Love peut notamment demander au Thérapeute la communication de tout document ou justificatif raisonnablement nécessaire, notamment en lien avec :

son identité ;
son activité professionnelle ;
ses coordonnées professionnelles ;
ses diplômes, certificats ou attestations de formation lorsqu’ils sont mentionnés sur son profil ;
son numéro d’identification professionnelle ou d’entreprise lorsque celui-ci est applicable ;
ou toute autre information publiée sur la Plateforme.

Le Thérapeute s’engage à transmettre les documents demandés dans un délai raisonnable et sous une forme permettant leur exploitation.

La communication de justificatifs ne vaut pas reconnaissance, certification, validation officielle ou garantie de compétence par Dr Love.

Les éventuelles vérifications réalisées par Dr Love ont pour seul objet de renforcer la fiabilité des informations publiées sur la Plateforme. Elles ne sauraient exonérer le Thérapeute de sa responsabilité quant à l’exactitude des informations communiquées ou à la conformité de son activité avec les dispositions légales, réglementaires ou déontologiques qui lui sont applicables.

Dr Love se réserve le droit de demander à tout moment la mise à jour des informations ou des justificatifs communiqués par le Thérapeute lorsque cela apparaît nécessaire.

En cas de doute sérieux sur l’authenticité, l’exactitude ou la validité des informations fournies, Dr Love peut suspendre l’instruction du dossier, différer la publication du Profil, suspendre temporairement le Compte ou refuser l’accès aux Services jusqu’à la régularisation de la situation.

La fourniture de documents falsifiés, inexacts, périmés, trompeurs ou obtenus frauduleusement constitue un manquement grave aux présentes CGV et pourra entraîner, sans préjudice de toute autre action, le refus d’inscription, la suspension ou la résiliation du contrat.

Article 14 — Validation et publication du Profil Thérapeute

La création d’un Compte ne confère aucun droit automatique à la publication d’un Profil Thérapeute sur la Plateforme.

La publication d’un Profil est subordonnée à la validation préalable par Dr Love des conditions d’accès à la Plateforme, ainsi qu’au respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Dr Love peut notamment vérifier que :

les informations communiquées sont cohérentes et suffisamment complètes ;
les justificatifs éventuellement demandés ont été transmis ;
le Profil respecte les exigences de présentation de la Plateforme ;
les contenus publiés ne sont ni illicites, ni trompeurs, ni contraires aux présentes CGV.

Dr Love demeure libre d’organiser ses procédures internes de validation selon les modalités qu’elle juge les plus appropriées.

La validation d’un Profil ne constitue pas une certification, une accréditation, une recommandation, ni une garantie portant sur les compétences, les qualifications, les méthodes d’accompagnement ou les résultats du Thérapeute.

La publication d’un Profil vaut uniquement autorisation de diffusion des informations sur la Plateforme dans le cadre des Services souscrits.

Dr Love peut demander au Thérapeute de compléter, corriger ou mettre à jour certaines informations avant la publication de son Profil.

Tant que les éléments demandés n’ont pas été fournis ou régularisés, Dr Love peut différer la publication du Profil sans que cela ouvre droit à une indemnisation.

Le Thérapeute demeure seul responsable des informations figurant sur son Profil, y compris après sa publication.

La validation d’un Profil par Dr Love ne fait pas obstacle à la possibilité de suspendre, masquer ou retirer ultérieurement ce Profil si les conditions prévues par les présentes CGV ne sont plus remplies ou si un manquement est constaté.

Article 15 — Refus d’inscription

Dr Love se réserve le droit de refuser une demande d’inscription ou de ne pas publier un Profil Thérapeute lorsque les conditions d’accès à la Plateforme ne sont pas remplies ou lorsque la demande est incompatible avec les présentes Conditions Générales de Vente.

Sans que cette liste soit limitative, Dr Love peut notamment refuser une inscription dans les cas suivants :

les informations communiquées sont manifestement inexactes, incomplètes, incohérentes ou trompeuses ;
le Thérapeute refuse de transmettre les justificatifs raisonnablement demandés ;
les documents transmis apparaissent falsifiés, expirés ou manifestement non authentiques ;
l’activité déclarée est incompatible avec l’objet, les valeurs ou les règles de fonctionnement de la Plateforme ;
les contenus proposés sont illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs, violents, haineux ou contraires à l’ordre public ;
le Thérapeute a déjà fait l’objet d’une résiliation ou d’une exclusion de la Plateforme pour manquement grave aux présentes CGV, sauf décision contraire de Dr Love ;
la demande d’inscription est susceptible de porter atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la réputation de la Plateforme ;
une obligation légale ou une décision d’une autorité compétente fait obstacle à la mise en ligne du Profil.

Le refus d’inscription peut intervenir avant ou après la création du Compte, tant que le Profil n’a pas été publié.

Sauf disposition légale contraire, Dr Love n’est pas tenue de motiver sa décision de refus. Toutefois, lorsqu’elle l’estime opportun, Dr Love peut informer le candidat des principaux motifs ayant conduit à cette décision afin de lui permettre, le cas échéant, de régulariser sa situation.

Le refus d’inscription ne donne lieu à aucune indemnité. En revanche, si un paiement a été effectué pour un abonnement qui ne peut finalement pas être activé du fait d’un refus d’inscription imputable à Dr Love et en l’absence de faute du candidat, les sommes versées au titre de cet abonnement seront remboursées dans les meilleurs délais, selon le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Toute nouvelle demande d’inscription après un refus pourra être examinée par Dr Love si le candidat justifie que les motifs ayant conduit au refus ont disparu ou ont été régularisés.

TITRE IV — LES ABONNEMENTS

Article 16 — Les offres d’abonnement

Dr Love propose aux Thérapeutes une ou plusieurs formules d’abonnement leur permettant d’accéder aux Services de la Plateforme.

Les caractéristiques essentielles de chaque formule, notamment les fonctionnalités incluses, les éventuelles limitations, la durée, les conditions tarifaires ainsi que les options disponibles, sont présentées sur la Plateforme au moment de la souscription.

Dr Love demeure libre de faire évoluer sa gamme d’abonnements afin de tenir compte notamment :

de l’évolution de la Plateforme ;
des besoins des utilisateurs ;
des évolutions technologiques ;
des contraintes réglementaires ;
ou de son développement commercial.

Les nouvelles offres ou options pourront être proposées aux Thérapeutes selon les modalités définies par Dr Love.

Le Thérapeute choisit librement la formule d’abonnement correspondant à ses besoins.

Le choix d’une formule d’abonnement relève de la seule responsabilité du Thérapeute.

Les fonctionnalités accessibles dépendent exclusivement de l’offre souscrite.

Sauf mention contraire, les différentes formules d’abonnement sont indépendantes les unes des autres et ne confèrent aucun droit automatique à bénéficier des fonctionnalités réservées à une offre supérieure.

Dr Love peut proposer, à titre promotionnel ou exceptionnel, des périodes d’essai, des offres de lancement, des réductions temporaires ou des avantages commerciaux spécifiques. Ces offres demeurent limitées à leurs conditions particulières et ne créent aucun droit acquis pour l’avenir.

La souscription d’un abonnement ne confère au Thérapeute aucun droit de propriété sur les Services, logiciels, outils numériques ou fonctionnalités proposés par Dr Love. Elle lui accorde uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les Services pendant la durée de son abonnement, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 17 — Tarifs

Les tarifs applicables aux différentes formules d’abonnement sont ceux affichés sur la Plateforme au jour de la souscription par le Thérapeute.

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisent, le cas échéant, s’ils sont exprimés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable.

Les frais éventuellement liés à des options, services complémentaires ou fonctionnalités additionnelles sont indiqués de manière distincte avant toute souscription.

Dr Love se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, toute modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux abonnements déjà souscrits pour la période d’engagement en cours, sauf disposition légale contraire ou acceptation expresse du Thérapeute.

En cas de renouvellement automatique d’un abonnement, le Thérapeute est informé, dans un délai raisonnable lorsque la réglementation l’exige, de toute évolution du tarif applicable au renouvellement.

Le Thérapeute est seul responsable du choix de la formule d’abonnement correspondant à ses besoins et reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et du prix de l’offre sélectionnée avant la validation de sa souscription.

Sauf mention contraire, les tarifs affichés ne comprennent pas les éventuels frais liés aux services de prestataires tiers utilisés par le Thérapeute (notamment les frais bancaires, commissions de change ou frais de télécommunication).

Les promotions, remises, offres de lancement, codes promotionnels ou avantages commerciaux proposés par Dr Love sont valables uniquement pendant leur durée de validité et selon les conditions précisées lors de leur présentation. Ils ne peuvent être cumulés, sauf indication contraire.

Toute réduction accordée à titre exceptionnel, commercial ou promotionnel ne crée aucun droit acquis pour les souscriptions ou renouvellements ultérieurs.

Article 18 — Paiement

Le paiement des abonnements s’effectue selon les modalités proposées sur la Plateforme au moment de la souscription.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande. Dr Love peut, à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer certains moyens de paiement.

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement sécurisé choisi par Dr Love.

Dr Love ne conserve pas les données bancaires du Thérapeute, sauf dans les cas où cela serait autorisé par la réglementation applicable ou expressément accepté par celui-ci.

Le Thérapeute garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la souscription et s’engage à maintenir des informations de paiement valides pendant toute la durée de son abonnement lorsque celui-ci fait l’objet d’un renouvellement automatique.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la souscription.

En cas d’échec du paiement, de rejet bancaire, d’expiration du moyen de paiement ou de toute autre difficulté empêchant l’encaissement des sommes dues, Dr Love pourra :

inviter le Thérapeute à mettre à jour ses informations de paiement ;
suspendre temporairement tout ou partie des Services ;
limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
ou résilier l’abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV si la situation n’est pas régularisée dans un délai raisonnable.

Les éventuels frais bancaires, frais de change ou commissions appliqués par l’établissement bancaire du Thérapeute demeurent à sa charge exclusive.

Une facture ou tout autre justificatif de paiement est mis à disposition du Thérapeute conformément à la réglementation applicable.

En cas de contestation d’un paiement, le Thérapeute est invité à contacter en priorité le service client de Dr Love afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, toute opposition abusive ou toute tentative de contournement des obligations de paiement pourra entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préjudice des autres droits et recours dont dispose Dr Love.

Article 19 — Facturation

Dr Love établit, pour chaque abonnement souscrit, une facture ou tout autre justificatif conforme à la réglementation applicable.

Les factures sont mises à la disposition du Thérapeute sous format électronique, dans son Compte ou par tout autre moyen choisi par Dr Love.

Le Thérapeute accepte expressément la délivrance de factures sous format électronique, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Thérapeute s’engage à fournir des informations de facturation exactes, complètes et à jour, notamment son nom ou sa dénomination sociale, son adresse de facturation, son adresse électronique ainsi que toute information requise pour l’établissement des factures.

Lorsque le Thérapeute exerce son activité au sein d’une personne morale, il lui appartient de communiquer les informations permettant l’établissement de la facture au nom de cette structure.

Toute modification des informations de facturation doit être communiquée dans les meilleurs délais via le Compte Thérapeute ou selon les modalités indiquées par Dr Love.

Le Thérapeute demeure seul responsable des conséquences résultant d’informations de facturation inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Les factures sont réputées conformes en l’absence de contestation écrite du Thérapeute dans un délai de trente (30) jours à compter de leur mise à disposition, sans préjudice des droits dont il dispose en application des dispositions légales impératives.

La contestation d’une facture ne dispense pas le Thérapeute du paiement des sommes non contestées.

En cas d’erreur de facturation imputable à Dr Love, celle-ci procédera, selon la situation, à l’émission d’une facture rectificative, d’un avoir ou au remboursement des sommes indûment perçues dans un délai raisonnable.

Article 20 — Durée et renouvellement de l’Abonnement

La durée de l’Abonnement est celle indiquée lors de la souscription de l’offre choisie par le Thérapeute.

Sauf mention contraire figurant dans les conditions particulières de l’offre souscrite, l’Abonnement est conclu pour une durée déterminée et est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

Le renouvellement intervient automatiquement à l’échéance de la période en cours, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dr Love informe le Thérapeute, lorsque la réglementation applicable l’exige, des modalités de renouvellement de son Abonnement ainsi que des conditions lui permettant de ne pas le reconduire.

Le renouvellement de l’Abonnement est effectué sur la base du tarif en vigueur à la date du renouvellement, sous réserve de l’information préalable prévue à l’Article 17 des présentes CGV en cas d’évolution tarifaire.

Le Thérapeute s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée de son Abonnement lorsque celui-ci est renouvelé automatiquement.

En cas d’échec du prélèvement lors du renouvellement, Dr Love pourra accorder un délai raisonnable au Thérapeute afin de régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans ce délai, Dr Love pourra suspendre l’accès aux Services, puis résilier l’Abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le renouvellement d’un Abonnement ne fait pas obstacle à la possibilité pour Dr Love de modifier, conformément aux présentes CGV, les fonctionnalités de la Plateforme, les caractéristiques des offres ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque l’Abonnement n’est pas renouvelé, l’accès aux Services prend fin à la date d’expiration de la période d’Abonnement, sous réserve des dispositions des présentes CGV relatives à la conservation de certaines données, à la facturation ou aux obligations survivant à la fin du contrat.

Article 21 — Modification des offres d’Abonnement

Dr Love se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, les offres d’Abonnement proposées sur la Plateforme afin notamment de tenir compte des évolutions technologiques, des besoins des utilisateurs, des contraintes réglementaires, de l’évolution de son modèle économique ou de sa stratégie de développement.

À ce titre, Dr Love peut notamment :

créer de nouvelles formules d’Abonnement ;
supprimer des offres devenues obsolètes ;
modifier les fonctionnalités incluses dans une formule ;
proposer de nouveaux services ou options ;
faire évoluer les conditions d’accès à certaines fonctionnalités.

Ces évolutions n’ont pas pour effet de modifier rétroactivement les droits acquis au titre de la période d’Abonnement déjà payée par le Thérapeute.

Lorsque l’évolution d’une offre est susceptible d’avoir un impact significatif sur les conditions d’exécution de l’Abonnement en cours, Dr Love en informe le Thérapeute dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, lorsque cette information est requise par la réglementation applicable.

Le Thérapeute demeure libre, à l’échéance de son Abonnement, de choisir une autre formule parmi celles alors proposées par Dr Love ou de ne pas renouveler son Abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Certaines fonctionnalités pourront être réservées à des formules d’Abonnement spécifiques ou faire l’objet d’une facturation complémentaire. Leur activation ne prendra effet qu’après acceptation par le Thérapeute des conditions tarifaires et contractuelles applicables.

La suppression ou le remplacement d’une fonctionnalité ne pourra donner lieu à indemnisation dès lors que la finalité essentielle de l’Abonnement demeure assurée et que les évolutions sont justifiées par des considérations techniques, réglementaires, économiques ou liées à l’amélioration de la Plateforme.

Dr Love s’efforcera de maintenir une information claire et à jour sur les caractéristiques de chaque formule d’Abonnement disponible sur la Plateforme.

Article 22 — Résiliation de l’Abonnement

Le Thérapeute peut mettre fin à son Abonnement à tout moment depuis son Compte ou par tout autre moyen mis à sa disposition par Dr Love.

Sauf disposition contraire prévue dans l’offre souscrite, la résiliation prend effet à l’échéance de la période d’Abonnement en cours. Les sommes déjà versées au titre de cette période demeurent acquises à Dr Love et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de Dr Love.

En cas de résiliation, le Thérapeute conserve l’accès aux Services inclus dans son Abonnement jusqu’à la date d’expiration de la période déjà payée, sauf suspension ou résiliation anticipée pour manquement grave dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Dr Love peut résilier l’Abonnement de plein droit en cas de manquement grave ou répété du Thérapeute à ses obligations contractuelles, notamment en cas :

de communication d’informations fausses, trompeuses ou falsifiées ;
de non-respect des présentes CGV ;
de non-paiement des sommes dues malgré une demande de régularisation restée sans effet dans un délai raisonnable ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
de publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d’atteinte à la sécurité, au bon fonctionnement ou à la réputation de la Plateforme ;
ou de toute autre violation grave des obligations contractuelles.

Sauf lorsque la gravité des faits justifie une résiliation immédiate ou lorsqu’une disposition légale l’autorise, Dr Love adressera au préalable au Thérapeute une demande de mise en conformité lui laissant un délai raisonnable pour remédier au manquement constaté.

La résiliation par Dr Love prend effet à la date indiquée dans la notification adressée au Thérapeute.

La résiliation de l’Abonnement entraîne la cessation de l’accès aux Services réservés aux professionnels, sans préjudice des droits et obligations ayant vocation à survivre à la fin du contrat, notamment en matière de paiement, de responsabilité, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de règlement des litiges.

La résiliation ne prive pas Dr Love du droit de solliciter la réparation des préjudices qu’elle aurait subis du fait des manquements du Thérapeute.

Les modalités de suppression du Compte et du Profil Thérapeute sont définies aux articles relatifs à la fin du contrat.

Article 23 — Suspension de l’Abonnement et des Services

Sans préjudice des autres droits dont elle dispose en vertu des présentes CGV ou de la réglementation applicable, Dr Love peut suspendre temporairement tout ou partie de l’accès aux Services lorsqu’une telle mesure apparaît nécessaire afin de préserver la sécurité, le bon fonctionnement ou la réputation de la Plateforme.

La suspension peut notamment intervenir dans les cas suivants :

suspicion d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme ;
suspicion d’usurpation d’identité ou d’accès non autorisé au Compte ;
défaut ou retard de paiement des sommes dues ;
communication d’informations manifestement inexactes, trompeuses ou incomplètes ;
absence de transmission des justificatifs demandés dans un délai raisonnable ;
signalement d’un contenu susceptible d’être illicite ou contraire aux présentes CGV ;
comportement susceptible de porter atteinte aux utilisateurs, aux autres Thérapeutes ou à l’image de Dr Love ;
nécessité de procéder à des vérifications complémentaires ;
maintenance technique, mise à jour de sécurité ou intervention exceptionnelle sur la Plateforme.

Selon la nature des circonstances, la suspension peut porter :

sur l’accès au Compte ;
sur la publication du Profil Thérapeute ;
sur certaines fonctionnalités de la Plateforme ;
ou sur l’ensemble des Services.

Lorsque les circonstances le permettent, Dr Love informe le Thérapeute des motifs de la suspension et lui indique, dans la mesure du possible, les conditions permettant la levée de cette mesure.

La suspension est limitée à la durée raisonnablement nécessaire au traitement de la situation ayant motivé son prononcé.

Si les éléments ayant justifié la suspension sont régularisés dans le délai indiqué par Dr Love, l’accès aux Services est rétabli dans les meilleurs délais.

À défaut de régularisation, ou si les faits constatés constituent un manquement grave aux présentes CGV, Dr Love pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 22.

La suspension décidée conformément au présent article n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Thérapeute lorsque celle-ci résulte d’un manquement qui lui est imputable ou d’une mesure nécessaire à la protection de la Plateforme, des utilisateurs ou des autres Thérapeutes.

TITRE V — OBLIGATIONS DES THÉRAPEUTES

Article 24 — Obligations générales du Thérapeute

Pendant toute la durée de son inscription sur la Plateforme, le Thérapeute s’engage à exercer son activité avec professionnalisme, loyauté, bonne foi et dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de la réglementation qui lui est applicable.

Le Thérapeute demeure seul responsable de son activité professionnelle et garantit disposer de l’ensemble des autorisations, compétences, qualifications ou conditions légalement requises pour exercer son activité lorsque celles-ci sont exigées par les textes applicables.

Le Thérapeute s’engage notamment à :

communiquer des informations exactes, sincères, complètes et régulièrement mises à jour ;
utiliser la Plateforme conformément à sa destination ;
respecter les droits des utilisateurs, des autres Thérapeutes et des tiers ;
adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel dans l’ensemble de ses échanges réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme ;
ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou contraires à l’ordre public ;
respecter les lois, règlements et, le cas échéant, les règles déontologiques applicables à sa profession.

Le Thérapeute s’interdit notamment :

d’usurper l’identité d’une autre personne ;
de publier des informations qu’il sait inexactes ou de nature à induire les utilisateurs en erreur ;
d’utiliser de faux diplômes, de faux certificats, de faux avis ou de faux témoignages ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
de diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, obscènes ou illicites ;
d’introduire sur la Plateforme tout programme malveillant, virus, code informatique ou dispositif susceptible d’altérer son fonctionnement ou sa sécurité ;
de contourner les mesures techniques de protection mises en place par Dr Love ;
de porter atteinte au fonctionnement normal de la Plateforme ou d’en perturber l’utilisation par les autres utilisateurs.

Le Thérapeute s’engage à coopérer de bonne foi avec Dr Love lorsqu’une vérification, une demande d’information ou une mesure de sécurité est nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Le non-respect des obligations prévues au présent article est susceptible d’entraîner l’application des mesures prévues aux présentes CGV, notamment la suspension ou la résiliation de l’Abonnement, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi par Dr Love ou par des tiers.

Article 25 — Exactitude, mise à jour et sincérité des informations

Le Thérapeute est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il communique à Dr Love ou qu’il publie sur la Plateforme.

À ce titre, il garantit que toutes les informations figurant sur son Compte, son Profil Thérapeute ou dans tout contenu publié par son intermédiaire sont exactes, sincères, complètes, licites et régulièrement mises à jour.

Cette obligation s’applique notamment :

à son identité ;
à son parcours professionnel ;
à ses diplômes, certifications, titres ou formations lorsqu’ils sont mentionnés ;
à ses domaines d’intervention ;
à ses méthodes d’accompagnement ;
à son expérience professionnelle ;
à ses coordonnées professionnelles ;
à ses disponibilités lorsqu’elles sont publiées ;
à ses tarifs lorsqu’ils sont affichés sur la Plateforme ;
ainsi qu’à toute autre information destinée aux utilisateurs.

Le Thérapeute s’engage à mettre à jour dans les meilleurs délais toute information devenue inexacte, incomplète, obsolète ou susceptible d’induire les utilisateurs en erreur.

Le Thérapeute s’interdit de publier ou de laisser publier sur la Plateforme toute information :

mensongère ;
trompeuse ;
ambiguë ;
susceptible de créer une confusion sur son identité, ses qualifications ou son activité ;
de nature à induire les utilisateurs en erreur sur les prestations proposées ou sur les résultats susceptibles d’être obtenus.

Le Thérapeute garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour publier les informations, textes, photographies, vidéos, documents ou tout autre contenu diffusé sur son Profil.

Dr Love peut, à tout moment, demander au Thérapeute de corriger, compléter, actualiser ou justifier certaines informations publiées sur la Plateforme.

À défaut de régularisation dans le délai indiqué ou en présence d’informations manifestement inexactes, trompeuses ou non justifiées, Dr Love pourra suspendre la visibilité du Profil, limiter l’accès à certains Services, suspendre le Compte ou résilier l’Abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le Thérapeute garantit Dr Love contre toute réclamation, action, condamnation ou recours d’un tiers fondé sur une information qu’il aurait publiée en violation du présent article, dans les limites prévues par le droit applicable.

Article 26 — Qualifications, autorisations et assurances professionnelles

Le Thérapeute déclare exercer son activité dans le respect des dispositions légales, réglementaires et, le cas échéant, déontologiques qui lui sont applicables.

Le Thérapeute reconnaît être seul responsable de la vérification des conditions d’exercice de son activité professionnelle.

Lorsque la réglementation applicable à son activité l’exige, le Thérapeute déclare disposer :

des diplômes, titres ou qualifications requis ;
des autorisations administratives éventuellement nécessaires ;
des inscriptions, enregistrements ou déclarations obligatoires auprès des autorités compétentes ;
ainsi que de toute autre condition légalement exigée pour l’exercice de son activité.

Le Thérapeute s’engage à maintenir ces conditions pendant toute la durée de son inscription sur la Plateforme.

Lorsque son activité l’exige ou lorsqu’il en fait état sur son Profil, le Thérapeute déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité et s’engage à la maintenir en vigueur pendant toute la durée de son Abonnement.

À la demande de Dr Love, le Thérapeute s’engage à produire tout justificatif raisonnablement nécessaire permettant de démontrer qu’il satisfait aux obligations mentionnées au présent article.

Le Thérapeute informe Dr Love dans les meilleurs délais de toute situation susceptible d’affecter son droit d’exercer son activité ou la validité des informations publiées sur son Profil, notamment en cas de suspension d’autorisation, de retrait d’un titre lorsqu’il est requis, de cessation d’activité ou de toute autre circonstance ayant une incidence significative sur son exercice professionnel.

Dr Love peut suspendre la publication du Profil ou l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’elle dispose d’éléments sérieux laissant présumer que le Thérapeute ne remplit plus les conditions d’exercice de son activité ou ne respecte plus les obligations prévues au présent article.

La responsabilité de Dr Love ne saurait être engagée en raison de l’absence, de la perte ou de l’insuffisance des qualifications, autorisations ou assurances du Thérapeute. Celui-ci demeure seul responsable des conséquences résultant de l’exercice de son activité professionnelle.

Article 27 — Respect des utilisateurs et qualité des échanges

Le Thérapeute s’engage à adopter, en toute circonstance, un comportement respectueux, professionnel et conforme aux valeurs de la Plateforme dans ses relations avec les utilisateurs.

Le Thérapeute exerce son activité dans le respect de la dignité, de la vie privée, de l’intégrité et de la liberté de choix des utilisateurs.

Le Thérapeute s’engage notamment à :

accueillir les utilisateurs avec respect, courtoisie et bienveillance ;
communiquer de manière claire, honnête et loyale ;
répondre aux demandes de contact dans un délai raisonnable lorsqu’il est en mesure de le faire ;
respecter la confidentialité des échanges lorsque celle-ci lui est applicable en vertu de la loi, de la réglementation ou de ses obligations professionnelles ;
informer les utilisateurs de manière transparente sur les prestations proposées, leurs modalités et leurs limites ;
respecter les rendez-vous convenus ou informer les utilisateurs dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.

Le Thérapeute s’interdit notamment :

tout comportement injurieux, humiliant, discriminatoire, menaçant, harcelant ou intimidant ;
toute pratique commerciale trompeuse ou agressive ;
toute présentation susceptible d’induire les utilisateurs en erreur sur ses qualifications, son expérience ou les résultats pouvant être obtenus ;
toute utilisation des données des utilisateurs à des fins étrangères à la relation professionnelle ou non autorisées par la réglementation applicable ;
toute sollicitation ou communication contraire aux présentes CGV ou aux lois en vigueur.

Le Thérapeute s’engage à ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou au bon fonctionnement de la Plateforme par son comportement, ses publications ou ses échanges avec les utilisateurs.

En cas de réclamations répétées, de signalements crédibles ou de comportements incompatibles avec les présentes CGV, Dr Love pourra procéder à des vérifications, demander des explications au Thérapeute et, le cas échéant, prendre les mesures prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment la suspension temporaire du Compte, la limitation de certaines fonctionnalités ou la résiliation de l’Abonnement.

Le présent article ne saurait être interprété comme créant une obligation générale de surveillance des échanges par Dr Love. Chaque Thérapeute demeure seul responsable de ses relations professionnelles avec les utilisateurs et des prestations qu’il réalise.

Article 28 — Confidentialité des échanges et protection des informations

Le Thérapeute s’engage à traiter avec la plus grande confidentialité les informations dont il prend connaissance dans le cadre de son activité professionnelle sur la Plateforme.

Lorsque son activité est soumise à une obligation légale, réglementaire ou déontologique de confidentialité ou de secret professionnel, le Thérapeute s’engage à respecter strictement les règles qui lui sont applicables.

Lorsque de telles obligations ne lui sont pas légalement applicables, le Thérapeute s’engage néanmoins à faire preuve de discrétion et à ne pas divulguer les informations confidentielles dont il aurait connaissance dans le cadre de ses échanges avec les utilisateurs, sauf avec leur accord, lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une telle divulgation est nécessaire à la défense de ses droits.

Le Thérapeute s’engage à mettre en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de son activité.

Le Thérapeute s’interdit notamment :

de divulguer à des tiers des informations confidentielles concernant les utilisateurs sans fondement légal ou sans leur accord lorsque celui-ci est requis ;
d’utiliser les informations recueillies à des fins étrangères à la relation professionnelle ;
de communiquer des identifiants de connexion ou tout accès permettant à un tiers d’accéder aux données de son Compte ;
de conserver des données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire au regard de la réglementation applicable.

Le Thérapeute demeure seul responsable du respect des obligations de confidentialité et de protection des données qui lui sont applicables dans le cadre de son activité professionnelle.

Dr Love ne saurait être tenue responsable d’une violation des obligations de confidentialité ou de secret professionnel imputable au Thérapeute.

Les obligations prévues au présent article demeurent applicables après la cessation de l’Abonnement pendant toute la durée où les informations concernées conservent un caractère confidentiel ou tant qu’une obligation légale de confidentialité demeure applicable.

Article 29 — Communication, publicité et loyauté

Le Thérapeute s’engage à communiquer de manière honnête, loyale, transparente et conforme à la réglementation applicable dans l’ensemble des contenus publiés sur la Plateforme.

Les informations diffusées sur son Profil, dans ses articles, ses photographies, ses vidéos, ses messages ou tout autre contenu doivent permettre aux utilisateurs de disposer d’une présentation fidèle de son activité.

Le Thérapeute s’interdit notamment :

de diffuser des informations mensongères, trompeuses ou susceptibles d’induire les utilisateurs en erreur ;
d’utiliser des titres, qualifications ou distinctions auxquels il ne peut légalement prétendre ;
de publier de faux avis, de faux témoignages ou de solliciter artificiellement des évaluations positives ;
de promettre une guérison, un résultat garanti ou toute affirmation susceptible de créer des attentes irréalistes ;
de recourir à des pratiques commerciales trompeuses, agressives ou déloyales ;
de dénigrer un autre professionnel, un utilisateur, un concurrent ou la Plateforme ;
de publier des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée.

Le Thérapeute veille à ce que toute communication commerciale ou promotionnelle réalisée par son intermédiaire respecte les dispositions légales qui lui sont applicables.

Les photographies, illustrations, vidéos et autres éléments visuels publiés sur la Plateforme doivent présenter un caractère professionnel, être licites et correspondre à la réalité de l’activité du Thérapeute.

Dr Love se réserve le droit de demander la modification ou le retrait de tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGV, la réglementation applicable ou les standards de qualité de la Plateforme.

En cas de refus du Thérapeute de procéder aux modifications demandées dans un délai raisonnable, Dr Love pourra masquer le contenu concerné, suspendre sa diffusion ou prendre toute autre mesure prévue par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Thérapeute demeure seul responsable des conséquences juridiques résultant des contenus qu’il publie ou fait publier sur la Plateforme.

Article 30 — Respect de la réglementation et coopération avec Dr Love

Le Thérapeute s’engage à exercer son activité dans le respect des lois, règlements et, le cas échéant, des règles déontologiques applicables à sa profession.

Il lui appartient de s’assurer, sous sa seule responsabilité, que les prestations qu’il propose, les méthodes qu’il utilise, les contenus qu’il publie ainsi que les informations qu’il communique sont conformes à la réglementation en vigueur.

Le Thérapeute s’engage à répondre, dans un délai raisonnable, à toute demande d’information ou de justificatif formulée par Dr Love lorsque celle-ci est nécessaire :

à la vérification des informations publiées sur la Plateforme ;
au traitement d’une réclamation ;
à l’instruction d’un signalement ;
à la protection des utilisateurs ;
au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
au bon fonctionnement de la Plateforme.

Le Thérapeute s’engage à coopérer de bonne foi avec Dr Love lorsqu’une vérification ou une enquête interne est engagée à la suite d’un signalement ou d’un incident.

Cette coopération peut notamment consister à :

fournir des explications sur les faits signalés ;
transmettre les documents ou justificatifs raisonnablement demandés ;
corriger ou compléter certaines informations publiées ;
prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à une situation non conforme.

Le refus injustifié de coopérer, la communication d’informations manifestement inexactes ou la fourniture de documents falsifiés pourront être considérés comme un manquement aux présentes Conditions Générales de Vente et donner lieu aux mesures prévues par celles-ci.

Le présent article ne saurait être interprété comme imposant à Dr Love une obligation générale de surveillance des activités des Thérapeutes ou des contenus publiés sur la Plateforme.

Chaque Thérapeute demeure seul responsable du respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles qui lui sont applicables dans l’exercice de son activité.

Article 31 — Utilisation loyale de la Plateforme

Le Thérapeute s’engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, des droits des autres utilisateurs et des intérêts légitimes de Dr Love.

Le Thérapeute s’interdit notamment de :

utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
détourner les fonctionnalités de la Plateforme de leur finalité ;
tenter d’accéder, sans autorisation, à des données, comptes, systèmes ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinés ;
utiliser des robots, scripts, logiciels ou procédés automatisés destinés à extraire, copier, analyser massivement ou réutiliser les données de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Dr Love ;
contourner ou tenter de contourner les dispositifs techniques de sécurité ou les limitations d’accès mises en place par Dr Love ;
perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme, notamment par des actions susceptibles de provoquer une surcharge, une interruption ou une dégradation des Services ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Dr Love ou de tiers ;
reproduire, copier, commercialiser, céder, louer, concéder sous licence ou exploiter tout ou partie des Services, logiciels, bases de données, contenus ou fonctionnalités de la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Dr Love.

Le Thérapeute s’engage également à ne pas utiliser les informations auxquelles il a accès par l’intermédiaire de la Plateforme à des fins incompatibles avec les présentes CGV ou avec la réglementation applicable.

Toute tentative de fraude, de piratage, d’accès non autorisé, d’utilisation abusive ou de détournement de la Plateforme pourra donner lieu à la suspension immédiate du Compte, à la résiliation de l’Abonnement, ainsi qu’à toute action judiciaire ou demande d’indemnisation que Dr Love estimera appropriée, dans le respect du droit applicable.

Le Thérapeute s’engage à signaler dans les meilleurs délais à Dr Love toute faille de sécurité, dysfonctionnement important ou utilisation frauduleuse de la Plateforme dont il aurait connaissance.

Les obligations prévues au présent article demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle et, lorsqu’elles s’y prêtent, après la cessation de l’Abonnement.

TITRE VI — LE MATCHING DR LOVE

Article 32 — Objet et fonctionnement général du Matching

Le Matching constitue une fonctionnalité de la Plateforme destinée à faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les Thérapeutes partenaires.

Le Matching repose sur l’analyse de différentes informations volontairement renseignées par les utilisateurs et, le cas échéant, par les Thérapeutes, afin de proposer une sélection de professionnels susceptibles de correspondre aux besoins exprimés.

Les critères pris en compte par le Matching peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer la pertinence des résultats, de tenir compte des évolutions de la Plateforme, des retours d’expérience, des avancées technologiques ou des exigences réglementaires.

Le fonctionnement précis du Matching, y compris les paramètres, règles de calcul, pondérations, algorithmes, traitements automatisés, modèles d’analyse ou critères internes utilisés par Dr Love, relève du savoir-faire propre de la Plateforme et demeure confidentiel.

Les résultats du Matching sont présentés à titre indicatif afin d’aider les utilisateurs dans leur recherche d’un professionnel.

Le Matching constitue un outil d’aide à l’orientation et à la découverte de profils. Il ne remplace en aucun cas l’appréciation personnelle de l’utilisateur ni son libre choix du Thérapeute.

Le fait qu’un Thérapeute apparaisse ou non parmi les résultats du Matching ne saurait être interprété comme une appréciation de la qualité de ses prestations, de ses compétences, de son expérience ou de sa réputation.

Inversement, l’absence d’un Thérapeute dans les résultats du Matching ne signifie pas que celui-ci serait inadapté à la situation d’un utilisateur.

Le Thérapeute reconnaît que les résultats du Matching peuvent évoluer dans le temps en fonction notamment :

des informations renseignées par les utilisateurs ;
des informations figurant sur son Profil ;
des évolutions techniques de la Plateforme ;
des améliorations apportées au système de Matching ;
ou de tout autre critère pertinent retenu par Dr Love.

Dr Love demeure libre de faire évoluer le fonctionnement du Matching à tout moment, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme conférant au Thérapeute un droit à apparaître dans un ordre déterminé, avec une fréquence particulière ou auprès d’une catégorie spécifique d’utilisateurs.

Article 33 — Informations prises en compte par le Matching

Le système de Matching repose sur les informations volontairement communiquées par les utilisateurs et, le cas échéant, par les Thérapeutes lors de l’utilisation de la Plateforme.

Les informations susceptibles d’être prises en compte peuvent notamment concerner :

les besoins exprimés par l’utilisateur ;
les objectifs de son accompagnement ;
les problématiques qu’il souhaite aborder ;
ses préférences lorsqu’elles sont proposées par la Plateforme ;
les informations renseignées sur le Profil du Thérapeute ;
les domaines d’intervention du Thérapeute ;
les modalités de consultation proposées ;
la localisation géographique, lorsque celle-ci est pertinente ;
ainsi que tout autre critère intégré au fonctionnement de la Plateforme.

Les informations utilisées dans le cadre du Matching sont exclusivement celles communiquées ou autorisées par les utilisateurs et les Thérapeutes, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement normal de la Plateforme.

Le Thérapeute reconnaît que la qualité des résultats du Matching dépend notamment de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations renseignées sur son Profil.

Il appartient au Thérapeute de veiller à la mise à jour régulière de ces informations conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dr Love ne procède à aucune vérification systématique de l’ensemble des informations utilisées par le Matching et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, celles-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs, sous réserve des vérifications ponctuelles éventuellement réalisées conformément aux présentes CGV.

Les critères pris en compte par le Matching sont susceptibles d’évoluer à tout moment afin d’améliorer les performances de la Plateforme, de tenir compte des évolutions technologiques, des retours d’expérience ou des exigences réglementaires.

Dr Love demeure libre de déterminer les critères, leur pondération, leur combinaison et leur mode de traitement, sans être tenue d’en communiquer le détail aux Thérapeutes ou aux utilisateurs.

Le Thérapeute reconnaît que le Matching constitue un traitement automatisé d’aide à l’orientation et qu’il ne dispose d’aucun droit à connaître les paramètres techniques, les règles de calcul, les algorithmes ou les méthodes internes utilisés par Dr Love, sous réserve des obligations légales de transparence qui pourraient être applicables.

Article 34 — Nature du Matching

Le Matching proposé par Dr Love constitue un outil numérique d’aide à l’orientation ayant pour objectif de faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les Thérapeutes partenaires.

Le Matching repose sur des traitements automatisés destinés à proposer aux utilisateurs une sélection de profils susceptibles de correspondre aux informations qu’ils ont volontairement renseignées sur la Plateforme.

Le Matching ne constitue pas :

un diagnostic médical, psychologique ou thérapeutique ;
une consultation professionnelle ;
une prescription ;
une expertise médicale ou scientifique ;
une validation des compétences d’un Thérapeute ;
une certification professionnelle ;
une recommandation personnalisée au sens d’un avis professionnel ;
une garantie de compatibilité entre un utilisateur et un Thérapeute ;
une garantie de réussite, d’efficacité ou de résultat.

Les résultats du Matching sont proposés exclusivement à titre indicatif afin d’aider l’utilisateur dans ses recherches.

L’utilisateur demeure entièrement libre :

de consulter ou non les profils proposés ;
de contacter le Thérapeute de son choix ;
de ne retenir aucun des profils suggérés ;
ou de sélectionner un professionnel n’apparaissant pas dans les résultats du Matching.

Le Thérapeute reconnaît que son apparition dans les résultats du Matching ne constitue ni une recommandation officielle de Dr Love, ni une garantie de qualité, ni une distinction particulière par rapport aux autres professionnels présents sur la Plateforme.

De même, l’absence d’un Thérapeute dans les résultats du Matching ne saurait être interprétée comme une appréciation défavorable de ses compétences, de son expérience ou de la qualité de ses prestations.

Le Matching constitue exclusivement une fonctionnalité technique de la Plateforme ayant pour finalité de faciliter les recherches des utilisateurs.

Les décisions prises par les utilisateurs à la suite des résultats du Matching relèvent exclusivement de leur libre appréciation et de leur responsabilité personnelle.

Le Thérapeute renonce à toute réclamation fondée exclusivement sur son classement, sa fréquence d’apparition ou son absence dans les résultats du Matching, sous réserve d’une faute prouvée imputable à Dr Love.

Article 35 — Limites du Matching

Le Thérapeute reconnaît que le système de Matching repose sur des traitements automatisés, des informations déclaratives et des critères de sélection susceptibles d’évoluer.

En conséquence, Dr Love ne garantit pas que les résultats du Matching répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs ou des Thérapeutes.

Le Thérapeute reconnaît notamment que les résultats du Matching peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

les informations renseignées par les utilisateurs ;
les informations figurant sur le Profil du Thérapeute ;
la qualité, l’exactitude et l’actualité de ces informations ;
les critères de recherche sélectionnés par les utilisateurs ;
les disponibilités du Thérapeute lorsqu’elles sont renseignées sur la Plateforme ;
les évolutions techniques de la Plateforme ;
les améliorations apportées au Matching ;
ou tout autre paramètre nécessaire au bon fonctionnement du service.

Dr Love ne garantit ni :

qu’un Thérapeute apparaîtra dans les résultats d’un utilisateur déterminé ;
qu’un utilisateur sera orienté vers un Thérapeute particulier ;
qu’un Profil sera présenté avec une fréquence donnée ;
qu’un Thérapeute bénéficiera d’un volume déterminé de mises en relation ;
ni que les résultats du Matching demeureront identiques dans le temps.

Le Thérapeute reconnaît que le Matching constitue une fonctionnalité évolutive dont les paramètres peuvent être adaptés afin d’améliorer la qualité globale de la Plateforme.

Le fonctionnement du Matching peut être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Dr Love.

Le Thérapeute reconnaît que le Matching ne constitue qu’un des outils de visibilité proposés par la Plateforme et que le développement de son activité dépend également de nombreux facteurs extérieurs, notamment la qualité de son Profil, son expérience, sa réputation, sa disponibilité, ses tarifs et les choix effectués librement par les utilisateurs.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme garantissant au Thérapeute un référencement privilégié, un classement particulier ou un niveau minimal de visibilité au sein de la Plateforme.

Article 36 — Évolution et confidentialité du système de Matching

Dr Love développe et améliore en permanence son système de Matching afin d’accroître la pertinence des mises en relation proposées aux utilisateurs et d’améliorer l’expérience globale de la Plateforme.

À cette fin, Dr Love se réserve le droit de modifier à tout moment le fonctionnement du Matching, notamment en faisant évoluer :

les critères utilisés ;
leur pondération ;
les méthodes de traitement des informations ;
les paramètres techniques ;
les règles de classement ou de présentation des résultats ;
les fonctionnalités associées au Matching.

Ces évolutions peuvent être réalisées notamment afin :

d’améliorer la qualité des résultats proposés ;
d’intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
de corriger des dysfonctionnements ;
de renforcer la sécurité de la Plateforme ;
de tenir compte des retours des utilisateurs et des Thérapeutes ;
de satisfaire aux évolutions légales ou réglementaires ;
ou de répondre aux évolutions technologiques.

Le fonctionnement interne du système de Matching, y compris ses algorithmes, modèles de calcul, méthodes d’analyse, paramètres techniques, critères de pondération, traitements automatisés, règles internes de fonctionnement et, plus généralement, tout élément participant à sa conception ou à son évolution, constitue un savoir-faire propre à Dr Love.

Sous réserve des obligations de transparence prévues par la réglementation applicable, ces éléments sont confidentiels et ne sont pas communiqués aux Thérapeutes.

Le Thérapeute s’interdit de rechercher, reproduire, analyser, contourner ou tenter de reconstituer le fonctionnement interne du système de Matching par quelque procédé que ce soit, notamment au moyen de tests automatisés, de scripts, d’outils d’exploration de données, d’ingénierie inverse ou de toute autre méthode destinée à en déduire les paramètres ou les règles de fonctionnement.

Aucune évolution du système de Matching ne pourra être interprétée comme une modification substantielle des Services dès lors que la finalité essentielle de la fonctionnalité demeure inchangée.

Le Thérapeute reconnaît que les améliorations et évolutions apportées au système de Matching contribuent au développement de la Plateforme dans son ensemble et ne lui confèrent aucun droit individuel au maintien d’un fonctionnement, d’un classement ou d’une fréquence d’apparition identiques à ceux observés antérieurement.

Article 37 — Absence de garantie de résultat

Le Thérapeute reconnaît que les Services proposés par Dr Love, et notamment le système de Matching, constituent des outils numériques destinés à faciliter sa visibilité et sa mise en relation avec les utilisateurs.

Dr Love est tenue d’une obligation générale de moyens dans la fourniture de ses Services.

En conséquence, Dr Love ne garantit notamment pas :

l’obtention d’un nombre déterminé de demandes de contact ;
l’obtention d’un nombre minimal de consultations ;
l’acquisition de nouveaux patients ;
une augmentation de la clientèle du Thérapeute ;
une progression de son chiffre d’affaires ;
un taux de conversion particulier ;
un niveau de visibilité déterminé ;
une position spécifique dans les résultats de recherche ou de Matching ;
ni, plus généralement, un résultat économique, commercial ou professionnel.

Le Thérapeute reconnaît que le développement de son activité dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Dr Love, notamment :

la qualité des prestations proposées ;
ses qualifications et son expérience ;
la qualité des informations figurant sur son Profil ;
sa réputation ;
ses disponibilités ;
ses honoraires ;
sa localisation ;
les besoins des utilisateurs ;
le libre choix des utilisateurs ;
ainsi que de toute circonstance extérieure à la Plateforme.

Le Thérapeute reconnaît que les utilisateurs demeurent entièrement libres de consulter les profils proposés, de contacter le professionnel de leur choix, de ne retenir aucun des résultats du Matching ou de choisir un professionnel par tout autre moyen.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée comme une promesse de résultats, une garantie de développement d’activité ou un engagement de performance de la part de Dr Love.

Le Thérapeute renonce à toute réclamation fondée exclusivement sur l’absence de résultats commerciaux, de prises de contact, de consultations, de chiffre d’affaires ou de visibilité, sous réserve d’une faute prouvée imputable à Dr Love dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Le présent article ne fait pas obstacle aux droits dont dispose le Thérapeute en application des dispositions impératives du droit applicable.

TITRE VII — CONTENUS PUBLIÉS

Article 38 — Profil Thérapeute

Le Profil Thérapeute constitue un espace numérique permettant au Thérapeute de présenter son activité professionnelle aux utilisateurs de la Plateforme.

Le Thérapeute demeure seul responsable des informations, textes, photographies, vidéos, documents, liens et plus généralement de tout contenu publié sur son Profil.

Le Thérapeute garantit que l’ensemble des contenus publiés :

sont exacts, sincères et régulièrement mis à jour ;
respectent les présentes Conditions Générales de Vente ;
sont conformes à la réglementation applicable ;
ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
ne sont ni trompeurs, ni diffamatoires, ni injurieux, ni discriminatoires, ni illicites.

Le Thérapeute garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la publication des contenus figurant sur son Profil, notamment des droits de propriété intellectuelle et des autorisations requises pour l’utilisation de photographies, vidéos, logos ou tout autre élément protégé.

Le Thérapeute s’interdit notamment de publier :

des informations manifestement inexactes ou trompeuses ;
des contenus portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
des contenus faisant la promotion d’activités illicites ;
des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
des contenus portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de toute personne ;
des logiciels malveillants, liens frauduleux ou dispositifs susceptibles de compromettre la sécurité de la Plateforme.

Dr Love se réserve le droit de demander au Thérapeute de modifier, compléter ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGV, la réglementation applicable ou les standards de qualité de la Plateforme.

En cas d’urgence, de contenu manifestement illicite ou de risque sérieux pour les utilisateurs ou pour la Plateforme, Dr Love pourra suspendre immédiatement la diffusion du contenu concerné, sans préjudice des autres mesures prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Thérapeute autorise Dr Love, pendant toute la durée de son Abonnement, à reproduire, représenter, adapter lorsque cela est techniquement nécessaire (notamment pour la mise en page, le redimensionnement ou l’optimisation des contenus) et diffuser les contenus de son Profil exclusivement aux fins de l’exploitation, de la promotion et du fonctionnement de la Plateforme.

Cette autorisation est non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire à l’exécution des Services et aux obligations légales de conservation applicables.

À la cessation de l’Abonnement, Dr Love cessera la diffusion publique du Profil dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation, des sauvegardes techniques et des situations dans lesquelles certaines données doivent être conservées pour la défense de ses droits ou le respect de la réglementation applicable.

Article 39 — Publication d’articles et contenus éditoriaux

Lorsque la Plateforme met à disposition une fonctionnalité de publication d’articles ou de contenus éditoriaux, le Thérapeute demeure seul responsable des contenus qu’il publie.

Le Thérapeute garantit que les articles publiés :

sont exacts au regard des informations dont il dispose au moment de leur publication ;
respectent les lois et règlements applicables ;
ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
ne constituent pas une publicité trompeuse ou une pratique commerciale déloyale ;
ne contiennent aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent ou illicite.

Les articles ont une vocation informative, pédagogique ou de sensibilisation. Ils ne remplacent pas une consultation individuelle et ne sauraient être interprétés comme un diagnostic, une prescription, une consultation personnalisée ou une garantie de résultat.

Le Thérapeute s’engage à ne pas publier d’informations manifestement inexactes, de fausses études, de statistiques volontairement trompeuses ou de contenus présentés comme des faits lorsqu’ils relèvent d’opinions personnelles, sans l’indiquer clairement.

Lorsque le Thérapeute cite des travaux, études, publications, photographies, illustrations ou tout autre contenu protégé, il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation.

Dr Love se réserve le droit, sans être soumise à une obligation générale de surveillance, de refuser, masquer, dépublier ou retirer tout article qui :

ne respecte pas les présentes CGV ;
est manifestement illicite ;
porte atteinte aux droits d’un tiers ;
est susceptible de porter atteinte à la réputation, à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
fait l’objet d’une décision d’une autorité compétente imposant son retrait.

Sauf urgence ou obligation légale contraire, Dr Love s’efforcera, lorsque cela est approprié, d’informer le Thérapeute des motifs du retrait et de lui permettre de présenter ses observations ou de corriger son contenu.

Le Thérapeute demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les articles qu’il publie.

En publiant un article sur la Plateforme, le Thérapeute concède à Dr Love, à titre non exclusif, gratuit, mondial et pour la durée de sa mise en ligne, une licence lui permettant de reproduire, représenter, adapter techniquement, indexer, référencer et diffuser cet article dans le cadre exclusif de l’exploitation, de la promotion et du fonctionnement de la Plateforme.

Cette licence prend fin lors du retrait de l’article ou de la fin de l’Abonnement, sous réserve des sauvegardes techniques, des obligations légales de conservation et de la conservation des éléments strictement nécessaires à la défense des droits de Dr Love.

Article 40 — Photographies, vidéos et contenus multimédias

Le Thérapeute peut, lorsque la Plateforme le permet, publier des photographies, vidéos, illustrations, enregistrements audio ou tout autre contenu multimédia afin de présenter son activité professionnelle.

Le Thérapeute demeure seul responsable des contenus multimédias qu’il met en ligne sur la Plateforme.

Il garantit notamment que :

il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à leur publication ;
il a obtenu toutes les autorisations requises des personnes éventuellement représentées ou entendues ;
les contenus publiés respectent les droits de propriété intellectuelle, le droit à l’image, la vie privée et les droits des tiers ;
les contenus sont conformes aux lois, règlements et aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Thérapeute s’interdit notamment de publier des contenus multimédias :

susceptibles d’induire les utilisateurs en erreur sur son identité, ses qualifications ou ses prestations ;
présentant des personnes sans leur autorisation lorsque celle-ci est requise ;
portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, pornographique ou manifestement illicite ;
contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation de leurs titulaires.

Les photographies et vidéos utilisées doivent présenter un caractère professionnel et être en adéquation avec l’activité exercée par le Thérapeute.

Dr Love se réserve le droit de demander la modification, le remplacement ou la suppression de tout contenu multimédia qui ne respecterait pas les présentes CGV, les standards de qualité de la Plateforme ou la réglementation applicable.

En cas d’urgence, de contenu manifestement illicite ou de risque sérieux pour les utilisateurs ou pour la Plateforme, Dr Love pourra suspendre immédiatement la diffusion du contenu concerné.

Le Thérapeute concède à Dr Love, pendant la durée de diffusion des contenus sur la Plateforme, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée aux besoins de l’exploitation des Services permettant de reproduire, représenter, adapter techniquement, redimensionner, convertir les formats, optimiser et diffuser ces contenus dans le cadre exclusif du fonctionnement, de la promotion et de la communication de la Plateforme.

Cette licence prend fin lors du retrait des contenus ou de la cessation de leur diffusion, sous réserve des sauvegardes techniques, des obligations légales de conservation et de la conservation des éléments nécessaires à la protection des droits de Dr Love.

Dr Love n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus publiés par le Thérapeute au-delà de la licence d’utilisation prévue au présent article.

Article 41 — Avis, témoignages et évaluations

Lorsque la Plateforme permet la publication d’avis, de témoignages ou d’évaluations concernant un Thérapeute, ceux-ci ont pour finalité de permettre aux utilisateurs de partager leur expérience personnelle.

Le Thérapeute s’engage à ne pas publier lui-même de faux avis le concernant, à ne pas solliciter la publication d’avis mensongers et à ne pas recourir à des pratiques destinées à fausser l’appréciation des utilisateurs.

Sont notamment interdits :

la publication de faux avis ou de faux témoignages ;
l’achat, la vente ou l’échange d’avis ;
la création de comptes destinés à publier artificiellement des évaluations ;
toute tentative de manipulation du système d’avis ou d’évaluation ;
toute pression exercée sur un utilisateur afin d’obtenir un avis positif ou de faire supprimer un avis négatif.

Les avis et témoignages publiés expriment exclusivement l’opinion de leurs auteurs.

Sauf mention expresse contraire, ils ne constituent ni une validation officielle, ni une certification, ni une recommandation de la part de Dr Love.

Dr Love se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout avis ou témoignage :

manifestement illicite ;
diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
sans lien avec l’expérience réellement vécue ;
publié en violation des présentes Conditions Générales de Vente ;
ou faisant l’objet d’une décision d’une autorité compétente imposant son retrait.

Lorsque cela est possible et approprié, Dr Love pourra permettre au Thérapeute de répondre publiquement aux avis publiés le concernant, dans le respect des présentes CGV et des règles de courtoisie applicables sur la Plateforme.

Le Thérapeute s’engage à répondre avec mesure, professionnalisme et sans divulguer d’informations confidentielles concernant les utilisateurs, même lorsque ceux-ci ont publié un avis négatif.

Toute tentative de manipulation du système d’avis pourra entraîner la suspension ou la résiliation du Compte du Thérapeute, sans préjudice des autres recours dont dispose Dr Love.

Dr Love s’efforce d’assurer la fiabilité du système d’avis lorsqu’il en propose un, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la sincérité des opinions exprimées par les utilisateurs, celles-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs.

Article 42 — Modération des contenus

Afin de préserver la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, Dr Love peut mettre en œuvre des mesures de modération portant sur les contenus publiés par les Thérapeutes.

Cette modération peut intervenir avant ou après la publication d’un contenu, selon les fonctionnalités concernées et les procédures internes de la Plateforme.

Dr Love se réserve notamment le droit de :

demander la modification d’un contenu ;
demander des informations ou justificatifs complémentaires ;
masquer temporairement un contenu ;
suspendre sa diffusion ;
supprimer un contenu manifestement non conforme ;
ou prendre toute autre mesure prévue par les présentes Conditions Générales de Vente.

La modération peut notamment être justifiée lorsque le contenu :

est manifestement illicite ;
porte atteinte aux droits d’un tiers ;
est trompeur ou manifestement inexact ;
est susceptible de porter atteinte à la réputation ou à la sécurité de la Plateforme ;
est contraire aux présentes CGV ;
ou fait l’objet d’une demande émanant d’une autorité compétente.

Sauf urgence, risque immédiat pour les utilisateurs ou obligation légale contraire, Dr Love s’efforcera d’informer le Thérapeute des motifs de la mesure prise et, lorsque cela est approprié, de lui permettre de présenter ses observations ou de régulariser la situation dans un délai raisonnable.

Le Thérapeute peut signaler à Dr Love toute erreur manifeste de modération ou fournir des éléments complémentaires permettant le réexamen de la décision.

Le présent article ne saurait être interprété comme imposant à Dr Love une obligation générale de surveiller l’ensemble des contenus publiés sur la Plateforme.

Chaque Thérapeute demeure seul responsable des contenus qu’il publie ainsi que de leur conformité aux lois, règlements et aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 43 — Signalement des contenus et traitement des réclamations

Tout utilisateur, Thérapeute ou tiers estimant qu’un contenu publié sur la Plateforme est susceptible de porter atteinte à ses droits, de contrevenir aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la réglementation applicable peut le signaler à Dr Love par les moyens mis à sa disposition.

Le signalement doit être effectué de bonne foi et contenir, dans la mesure du possible, les éléments permettant d’identifier le contenu concerné ainsi que les motifs du signalement.

Dr Love examine les signalements reçus dans un délai raisonnable, en tenant compte de leur nature, de leur gravité et des informations dont elle dispose.

Lorsque cela apparaît nécessaire, Dr Love peut notamment :

demander des informations complémentaires au signalant ;
solliciter des explications auprès du Thérapeute concerné ;
demander la communication de justificatifs ;
suspendre temporairement la diffusion du contenu ;
retirer le contenu concerné ;
ou prendre toute autre mesure prévue par les présentes CGV.

Les décisions de modération sont prises de bonne foi, au regard des éléments disponibles au moment de leur examen.

La présentation d’un signalement ne garantit pas le retrait automatique du contenu concerné.

De même, l’absence de retrait immédiat d’un contenu ne saurait être interprétée comme une validation de sa conformité par Dr Love.

Le Thérapeute concerné pourra, lorsque les circonstances le permettent et sous réserve des obligations légales applicables, présenter ses observations ou transmettre les éléments de nature à justifier le maintien du contenu.

Dr Love se réserve le droit d’écarter tout signalement manifestement abusif, frauduleux ou effectué de mauvaise foi, sans préjudice des droits dont disposent les personnes concernées.

Le présent article ne crée aucune obligation générale de surveillance ou de contrôle préalable des contenus publiés sur la Plateforme.

TITRE VIII — RESPONSABILITÉ

Article 44 — Responsabilité de Dr Love

Dr Love s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de la Plateforme, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dr Love est tenue d’une obligation générale de moyens dans l’exécution des Services proposés aux Thérapeutes.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Dr Love ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses communiquées par un Thérapeute ou un utilisateur ;
des prestations réalisées par les Thérapeutes ;
des relations contractuelles, financières ou professionnelles entre un Thérapeute et un utilisateur ;
des décisions prises par les utilisateurs à la suite des informations publiées sur la Plateforme ou des résultats du Matching ;
de l’utilisation inappropriée de la Plateforme par un Thérapeute ou un utilisateur ;
d’une indisponibilité temporaire des Services résultant d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un cas de force majeure ;
d’un dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers, notamment un hébergeur, un fournisseur d’accès à Internet, un prestataire de paiement ou tout autre fournisseur de service externe ;
de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Dr Love.

Dr Love ne garantit pas que les Services seront disponibles de manière ininterrompue, exempts de toute erreur ou compatibles avec l’ensemble des équipements, logiciels ou réseaux utilisés par le Thérapeute.

La responsabilité de Dr Love ne saurait être engagée au titre des contenus publiés par les Thérapeutes ou les utilisateurs, ceux-ci demeurant seuls responsables des informations qu’ils diffusent sur la Plateforme.

Lorsque la responsabilité de Dr Love est engagée à raison d’une faute qui lui est exclusivement imputable, la réparation ne peut porter que sur les dommages directs, certains et prévisibles, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Aucune disposition du présent article n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Dr Love lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition impérative de la loi.

Article 45 — Responsabilité du Thérapeute

Le Thérapeute exerce son activité professionnelle sous sa seule responsabilité.

Il demeure seul responsable des prestations qu’il propose ou réalise, des conseils qu’il délivre, des méthodes qu’il utilise, des contenus qu’il publie ainsi que de l’ensemble des informations figurant sur son Profil.

Le Thérapeute est seul responsable :

de la conformité de son activité aux lois et règlements applicables ;
du respect des obligations professionnelles, déontologiques ou éthiques qui lui incombent ;
des informations qu’il communique aux utilisateurs ;
de la fixation de ses honoraires ;
de l’organisation de ses consultations ;
de la gestion de sa relation avec ses patients ou clients ;
de la conservation des documents dont il a la charge ;
ainsi que de toute décision prise dans le cadre de son activité professionnelle.

Le Thérapeute garantit que les prestations proposées par son intermédiaire sont réalisées dans le respect des règles applicables à sa profession et des droits des utilisateurs.

Le Thérapeute assume seul les conséquences des actes, omissions, erreurs ou négligences commis dans l’exercice de son activité.

Le Thérapeute garantit Dr Love contre toute réclamation, action, condamnation, frais, dommages, intérêts ou coûts résultant :

d’un manquement du Thérapeute aux présentes Conditions Générales de Vente ;
de la publication d’un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
de l’exercice de son activité professionnelle ;
ou de toute faute qui lui est personnellement imputable,

dans les limites prévues par le droit applicable.

Le Thérapeute s’engage à informer Dr Love dans les meilleurs délais de toute procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire susceptible d’avoir une incidence significative sur son activité au sein de la Plateforme ou sur les informations publiées sur son Profil.

Le présent article ne fait pas obstacle aux droits dont disposent les utilisateurs ou les autorités compétentes à l’encontre du Thérapeute conformément à la législation applicable.

Article 46 — Relation entre le Thérapeute et l’utilisateur

Les relations établies entre un Thérapeute et un utilisateur à la suite d’une mise en relation réalisée par l’intermédiaire de la Plateforme sont indépendantes de Dr Love.

Le choix de recourir aux services d’un Thérapeute appartient exclusivement à l’utilisateur.

De même, le Thérapeute demeure libre d’accepter ou de refuser une demande d’accompagnement, sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques qui lui sont applicables.

Les modalités de la relation professionnelle entre le Thérapeute et l’utilisateur, notamment :

l’organisation des rendez-vous ;
les conditions de réalisation des prestations ;
les honoraires ;
les modalités de paiement ;
les conditions d’annulation ;
les échanges entre les parties ;
ainsi que toute autre condition relative à la prestation,

relèvent exclusivement de leur responsabilité respective.

Dr Love n’intervient pas dans la négociation, la conclusion, l’exécution ou le suivi de la relation contractuelle pouvant exister entre le Thérapeute et l’utilisateur.

Sauf lorsque la Plateforme propose expressément un service spécifique en ce sens, Dr Love n’encaisse pas les honoraires des consultations, n’agit pas comme mandataire de paiement et n’intervient pas dans les flux financiers entre le Thérapeute et l’utilisateur.

Les éventuels différends relatifs aux prestations réalisées par le Thérapeute, à leur qualité, à leur exécution, à leur facturation ou à leur paiement relèvent directement des parties concernées.

Toutefois, lorsqu’un différend porté à sa connaissance est susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs, au bon fonctionnement ou à la réputation de la Plateforme, Dr Love pourra, sans être tenue d’y participer, demander des explications aux parties concernées, procéder aux vérifications qu’elle estime nécessaires et prendre les mesures prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux obligations légales qui pourraient incomber à Dr Love en sa qualité d’exploitant de la Plateforme.

Article 47 — Disponibilité des Services

Dr Love met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

Les Services sont accessibles, en principe, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour techniques ;
des évolutions de la Plateforme ;
des interruptions nécessaires à la sécurité des Services ;
des incidents techniques ;
des défaillances des réseaux de télécommunication ;
ou de tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Dr Love.

Dr Love peut interrompre temporairement l’accès à tout ou partie des Services lorsqu’une telle interruption est nécessaire pour assurer :

la maintenance de la Plateforme ;
la correction d’un dysfonctionnement ;
le déploiement d’une mise à jour ;
le renforcement de la sécurité ;
ou toute autre opération technique nécessaire au bon fonctionnement des Services.

Dans la mesure du possible, Dr Love s’efforcera d’informer les Thérapeutes à l’avance des opérations de maintenance programmées susceptibles d’entraîner une interruption significative des Services.

Le Thérapeute reconnaît que l’utilisation d’un service numérique implique des risques inhérents aux technologies de l’information et aux réseaux de communication électronique.

Dr Love ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables notamment :

au matériel informatique du Thérapeute ;
à sa connexion Internet ;
à ses équipements ou logiciels ;
à un prestataire tiers ;
ou à tout événement indépendant de la volonté de Dr Love.

En cas d’interruption exceptionnelle des Services, Dr Love mettra en œuvre des moyens raisonnables afin de rétablir leur fonctionnement dans les meilleurs délais.

Les interruptions temporaires de courte durée, les opérations de maintenance ou les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ne donnent lieu à aucune indemnisation, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Article 48 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

Constituent notamment des événements susceptibles de relever de la force majeure, lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par le droit applicable :

les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les tremblements de terre ;
les épidémies ou pandémies ;
les conflits armés, actes de terrorisme ou émeutes ;
les grèves générales affectant les réseaux de transport ou de télécommunication ;
les décisions des autorités publiques empêchant l’exécution des Services ;
les coupures généralisées des réseaux de télécommunication ou d’alimentation électrique ;
ainsi que tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la réglementation applicable.

La Partie invoquant un cas de force majeure informe l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues.

Les Parties s’efforcent de limiter les conséquences de l’événement et de reprendre l’exécution normale du contrat dès que les circonstances le permettent.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’une durée de soixante (60) jours consécutifs et rend impossible la poursuite du contrat, chacune des Parties pourra mettre fin à l’Abonnement par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre, sauf disposition impérative contraire.

Le présent article ne fait pas obstacle aux obligations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la cessation du contrat.

TITRE IX — DONNÉES PERSONNELLES

Article 49 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, Dr Love est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Thérapeutes.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à toute législation nationale applicable.

Les données personnelles sont traitées notamment pour :

la création et la gestion du Compte Thérapeute ;
l’exécution des Services proposés par la Plateforme ;
la gestion de la relation contractuelle ;
la facturation ;
la sécurité de la Plateforme ;
le respect des obligations légales de Dr Love ;
ainsi que toute autre finalité décrite dans la Politique de confidentialité.

Le Thérapeute s’engage à fournir uniquement des données exactes et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son Abonnement.

Lorsque le Thérapeute collecte ou traite lui-même des données personnelles dans le cadre de son activité professionnelle, il demeure seul responsable du respect des obligations légales qui lui sont applicables.

Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation, à la sécurité des données personnelles ainsi qu’à l’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité de Dr Love, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle de la Plateforme.

Le Thérapeute reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité avant la souscription de son Abonnement.

Article 50 — Sécurité et confidentialité des données

Dr Love met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, conformément à la réglementation applicable.

Toutefois, le Thérapeute reconnaît qu’aucun système informatique ou réseau de communication électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Le Thérapeute s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, de sécuriser les équipements utilisés pour accéder à la Plateforme et de protéger les données auxquelles il a accès dans le cadre de son activité.

Le Thérapeute informe Dr Love dans les meilleurs délais de toute perte, divulgation, suspicion d’accès non autorisé, incident de sécurité ou utilisation frauduleuse de son Compte dont il aurait connaissance.

Lorsque le Thérapeute traite des données personnelles dans le cadre de son activité professionnelle, il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de sécurité qui lui incombent en application de la réglementation applicable.

Dr Love pourra prendre toute mesure raisonnablement nécessaire afin de préserver la sécurité de la Plateforme, notamment en limitant temporairement l’accès à certains Services, en suspendant un Compte ou en imposant des mesures de sécurité complémentaires lorsqu’un risque est identifié.

Les obligations prévues au présent article demeurent applicables pendant toute la durée de l’Abonnement et, lorsque leur nature le justifie, après sa cessation.

TITRE X — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 51 — Droits de propriété intellectuelle de Dr Love

L’ensemble des éléments composant la Plateforme Dr Love, qu’ils soient pris isolément ou dans leur organisation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, par toute autre réglementation applicable.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

la dénomination « Dr Love » ;
les marques, logos, signes distinctifs et noms de domaine ;
l’identité visuelle de la Plateforme ;
la charte graphique ;
l’architecture du site ;
les interfaces utilisateur ;
les maquettes, designs et éléments d’expérience utilisateur (UX) ;
les textes, illustrations, icônes, photographies, vidéos et animations créés par Dr Love ;
les logiciels, développements informatiques, codes sources et codes objets appartenant à Dr Love ;
les bases de données et leur structure ;
les fonctionnalités de la Plateforme ;
le système de Matching et ses évolutions ;
les méthodes de conception, les traitements techniques, les procédés de fonctionnement et le savoir-faire développés par Dr Love ;
ainsi que tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Thérapeute.

Sous réserve des droits qui lui sont expressément reconnus par les présentes CGV, le Thérapeute bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les Services pendant la durée de son Abonnement.

Le Thérapeute s’interdit notamment :

de reproduire, copier ou représenter tout ou partie de la Plateforme en dehors des utilisations autorisées ;
de modifier, adapter ou traduire les éléments appartenant à Dr Love sans autorisation écrite préalable ;
de procéder à une décompilation, une désassemblage, une ingénierie inverse ou toute autre tentative d’analyse du fonctionnement des logiciels ou du système de Matching, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
d’extraire ou de réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données de Dr Love ;
d’utiliser les éléments protégés de Dr Love à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle de Dr Love est susceptible d’engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur, sans préjudice de toute action que Dr Love pourrait exercer afin de faire cesser l’atteinte et d’obtenir réparation de son préjudice.

Article 52 — Droits de propriété intellectuelle des Thérapeutes

Le Thérapeute demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus qu’il crée et publie sur la Plateforme, notamment ses textes, articles, photographies, vidéos, illustrations, logos, documents ou tout autre élément dont il est l’auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte cession des droits de propriété intellectuelle du Thérapeute au profit de Dr Love.

Afin de permettre l’exploitation normale de la Plateforme, le Thérapeute concède à Dr Love, pendant toute la durée de diffusion des contenus concernés, une licence :

non exclusive ;
mondiale ;
gratuite ;
non transférable, sauf aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Dr Love dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme ;
limitée aux besoins de l’exécution des Services.

Cette licence autorise Dr Love à :

reproduire les contenus ;
les représenter au public ;
les diffuser sur les différentes pages de la Plateforme ;
les adapter lorsque cela est strictement nécessaire à des fins techniques (notamment redimensionnement, compression, conversion de format ou optimisation d’affichage) ;
les référencer dans les moteurs de recherche lorsque cette fonctionnalité est activée ;
les utiliser dans les communications de Dr Love destinées à promouvoir la Plateforme, sous réserve du respect des droits moraux de leur auteur.

Le Thérapeute garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour accorder la licence prévue au présent article.

Il garantit également Dr Love contre toute réclamation, action ou recours d’un tiers fondé sur une atteinte alléguée aux droits de propriété intellectuelle résultant des contenus publiés par le Thérapeute, dans les limites prévues par le droit applicable.

À l’expiration de la licence, Dr Love cesse toute nouvelle exploitation des contenus concernés, sous réserve :

des obligations légales de conservation ;
des sauvegardes techniques ;
de la conservation des éléments strictement nécessaires à la défense de ses droits ;
ou des contenus déjà intégrés à des archives ou sauvegardes dont la suppression immédiate est techniquement impossible.

Le présent article est sans préjudice des droits moraux dont bénéficie le Thérapeute en sa qualité d’auteur, conformément aux dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle.

Article 53 — Protection de la Plateforme et des bases de données

La Plateforme Dr Love, son organisation, ses fonctionnalités, ses bases de données ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent constituent un investissement substantiel bénéficiant de la protection prévue par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Le Thérapeute s’interdit, directement ou indirectement, de :

extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données de la Plateforme ;
procéder à des extractions répétées ou systématiques d’éléments non substantiels lorsqu’elles excèdent les conditions normales d’utilisation de la Plateforme ;
constituer une base de données concurrente à partir des informations accessibles sur la Plateforme ;
utiliser des outils automatisés destinés à collecter les données présentes sur la Plateforme sans autorisation écrite préalable de Dr Love ;
copier ou reproduire de manière systématique les profils, contenus, descriptions, photographies ou tout autre élément publié sur la Plateforme ;
développer ou exploiter un service concurrent reposant sur une reproduction substantielle des contenus, de la structure ou des fonctionnalités de la Plateforme.

Les accès accordés au Thérapeute dans le cadre de son Abonnement sont strictement limités à un usage conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute utilisation excédant cet usage est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits du producteur de bases de données de Dr Love.

Dr Love se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technique raisonnable destinée à prévenir ou détecter les extractions massives de données, les usages automatisés non autorisés, les tentatives de contournement des dispositifs de sécurité ou toute autre utilisation susceptible de porter atteinte à la Plateforme.

Toute violation du présent article pourra entraîner, sans préjudice des autres droits de Dr Love, la suspension immédiate du Compte du Thérapeute, la résiliation de son Abonnement ainsi que toute action judiciaire visant à faire cesser l’atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

TITRE XI — FIN DU CONTRAT

Article 54 — Conséquences de la cessation de l’Abonnement

À l’expiration, à la résiliation ou à la cessation, pour quelque cause que ce soit, de l’Abonnement du Thérapeute, celui-ci perd l’accès aux Services réservés aux professionnels, sous réserve des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf disposition contraire, la cessation de l’Abonnement entraîne notamment :

la désactivation des fonctionnalités réservées aux Thérapeutes ;
la suppression de la visibilité publique du Profil Thérapeute ;
la désactivation des outils de mise en relation ;
l’arrêt de la diffusion des contenus lorsque celle-ci est liée à l’Abonnement souscrit ;
la perte d’accès aux fonctionnalités premium éventuellement incluses dans l’offre.

La cessation de l’Abonnement n’entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de l’ensemble des données associées au Compte.

Dr Love peut conserver certaines informations pendant la durée nécessaire :

au respect de ses obligations légales ou réglementaires ;
à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de ses droits ;
à la prévention de la fraude ;
à la sécurité de la Plateforme ;
ou à la gestion des sauvegardes techniques.

Le Thérapeute demeure tenu du paiement de toutes les sommes exigibles au titre de la période d’Abonnement antérieure à sa cessation.

La cessation de l’Abonnement est sans effet sur les droits et obligations qui, par leur nature ou en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ont vocation à survivre à la fin du contrat, notamment les dispositions relatives :

à la confidentialité ;
à la propriété intellectuelle ;
à la responsabilité ;
aux données personnelles ;
au règlement des litiges ;
ainsi qu’à toute obligation de paiement demeurant exigible.

Sous réserve des obligations légales de conservation, le Thérapeute peut solliciter la récupération des contenus dont il demeure titulaire, selon les modalités éventuellement proposées par Dr Love.

La suppression définitive du Compte intervient conformément à la Politique de confidentialité et aux durées de conservation applicables.

Article 55 — Suppression du Compte Thérapeute

Le Thérapeute peut demander la suppression de son Compte dans les conditions prévues par la Plateforme.

La demande de suppression du Compte est distincte de la résiliation de l’Abonnement lorsqu’un Abonnement est encore en cours d’exécution.

Lorsque la demande de suppression intervient avant le terme de la période d’Abonnement souscrite, elle n’entraîne pas, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Dr Love, le remboursement des sommes déjà versées.

Avant la suppression définitive du Compte, Dr Love peut procéder aux vérifications nécessaires afin de :

confirmer l’identité du demandeur ;
prévenir toute suppression frauduleuse ;
s’assurer qu’aucune obligation légale ou contractuelle ne s’oppose à cette suppression.

La suppression du Compte entraîne notamment :

la désactivation des accès du Thérapeute ;
la suppression de la visibilité publique de son Profil ;
l’arrêt des fonctionnalités associées au Compte ;
la fin de l’accès aux espaces réservés aux professionnels.

Certaines données pourront néanmoins être conservées après la suppression du Compte lorsque cette conservation est nécessaire :

au respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
à la prévention de la fraude ;
à la gestion d’un litige ;
à l’exercice ou à la défense des droits de Dr Love ;
à l’exécution des obligations fiscales, comptables ou administratives ;
ou à la gestion des sauvegardes informatiques.

Les modalités de conservation et de suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de Dr Love.

La suppression du Compte ne fait pas obstacle à l’exécution des obligations qui, par leur nature, demeurent applicables après la fin de la relation contractuelle.

Article 56 — Obligations survivant à la fin du contrat

La cessation de l’Abonnement, la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente ou la suppression du Compte, pour quelque cause que ce soit, n’emporte pas extinction des droits et obligations qui, par leur nature ou en vertu des présentes CGV, ont vocation à survivre à la fin de la relation contractuelle.

Restent notamment applicables après la fin du contrat :

les obligations de confidentialité ;
les dispositions relatives à la propriété intellectuelle ;
les licences consenties à Dr Love dans la mesure nécessaire aux obligations légales, aux sauvegardes techniques et à la défense de ses droits ;
les obligations de paiement demeurées exigibles avant la cessation du contrat ;
les clauses relatives à la responsabilité des Parties ;
les dispositions concernant la conservation de certaines données conformément à la réglementation applicable ;
les stipulations relatives au règlement des différends, à la médiation et à la juridiction compétente ;
ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à produire ses effets après la fin des relations contractuelles.

La cessation du contrat ne prive aucune des Parties du droit d’engager une action fondée sur des faits ou manquements survenus pendant la durée d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

La fin de la relation contractuelle est sans incidence sur les droits acquis par les Parties antérieurement à cette date.

Les obligations prévues au présent article demeurent applicables pendant toute la durée nécessaire à leur exécution ou pendant la durée imposée par les dispositions légales ou réglementaires applicables.

TITRE XII — DISPOSITIONS FINALES

Article 57 — Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle, invalide, inapplicable ou privée d’effet par une décision définitive d’une juridiction compétente ou en application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes CGV.

Les autres dispositions demeureront pleinement applicables dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Les Parties conviennent que la stipulation déclarée inapplicable sera, dans toute la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux initialement recherchés.

L’absence de validité d’une clause ne saurait être interprétée comme remettant en cause l’économie générale des présentes Conditions Générales de Vente, sauf si cette clause constituait un élément déterminant de l’engagement des Parties.

Article 58 — Non-renonciation

Le fait pour Dr Love de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ou de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute renonciation à un droit ou à une stipulation des présentes CGV ne peut résulter que d’un accord exprès, écrit et non équivoque de Dr Love.

Le fait pour Dr Love de tolérer temporairement un manquement du Thérapeute à ses obligations contractuelles ne saurait créer un droit acquis au profit de ce dernier ni empêcher Dr Love de demander ultérieurement le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Les dispositions du présent article s’appliquent réciproquement au Thérapeute lorsqu’il est titulaire d’un droit prévu par les présentes CGV.

Article 59 — Droit applicable et règlement amiable des différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément aux lois et règlements en vigueur en France, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient trouver à s’appliquer.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties s’engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À cette fin, la Partie qui estime qu’un différend existe adresse à l’autre Partie une réclamation écrite exposant les faits, les demandes formulées ainsi que tout élément utile à la compréhension du litige.

Les Parties s’efforcent d’échanger de manière constructive et de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

Le recours à une tentative de règlement amiable ne prive aucune des Parties de son droit de saisir la juridiction compétente lorsque les circonstances l’exigent, notamment en cas d’urgence, de mesure conservatoire, de référé ou lorsque la loi prévoit une procédure particulière.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits reconnus aux autorités administratives ou judiciaires compétentes en application de la législation en vigueur.

Article 60 — Juridiction compétente et entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la Plateforme ou à toute autre date expressément indiquée par Dr Love.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle entre Dr Love et le Thérapeute.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut de résolution amiable dans les conditions prévues à l’article 59, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Lorsque le Thérapeute agit en qualité de professionnel et qu’aucune disposition impérative n’y fait obstacle, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Dr Love, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Le fait qu’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne soit pas appliquée à un moment donné ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres stipulations.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, avec les documents auxquels elles renvoient expressément, l’intégralité de l’accord conclu entre Dr Love et le Thérapeute concernant les Services proposés sur la Plateforme.

Elles remplacent tout accord, échange, négociation ou version antérieure ayant le même objet.

La version des Conditions Générales de Vente applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l’Abonnement, sous réserve des modifications régulièrement portées à la connaissance du Thérapeute conformément aux présentes CGV.

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